Vie conventionnelle


- Convention 2016 > 

Les mesures dont bénéficient les spécialistes dans le cadre de la nouvelle convention

• La Consultation Spécifique au cabinet (CSC) par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires est portée à 47,73 euros au 1er juillet 2017. (...)  

La nouvelle convention officiellement entrée en vigueur

Signée le 25 août dernier par trois des cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux, la FMF, MG France, Le Bloc et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), la nouvelle (...)  

Patrick Gasser : « La médecine générale ne peut pas tout faire à elle seule pour l’efficience du système »

Le président de l’Union des Médecins Spécialistes (UMESPE) confédérés revient sur les raisons qui ont conduit la CSMF à ne pas signer la nouvelle convention. Il déplore notamment que l’expertise de (...)  

La convention (pas vraiment) nouvelle est arrivée

La convention qui régira l’exercice des médecins libéraux durant les cinq années à venir a été signée le 25 août dernier par trois syndicats, MG France, la FMF et Le Bloc. La CSMF et le SML ont rejeté un texte (...)  

Convention : en attendant le chiffrage...

Au fil des réunions, les partenaires conventionnels continuent de partager des diagnostics et d’avancer leurs propositions. A vrai dire, c’est surtout l’Assurance Maladie (...)  

Et toujours la maîtrise médicalisée !

Une nouvelle convention ne changera rien au refrain annuel de la maîtrise médicalisée que les médecins connaissent bien. Pour cette année, ce sont 700 millions (...)  

Négociations conventionnelles : les préliminaires

Le premier round des négociations conventionnelles a démarré. Round d’observation où les partenaires avancent leurs propositions. On a pourtant déjà une (...)  

Négociations conventionnelles : grande conférence pour les uns, Etats Généraux pour les autres

Tandis qu’au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), à deux pas du Trocadéro, se déroulait la grand messe de la Grande conférence de santé voulue par Manuel Valls, dans un hôtel du XVe (...)  

La colère en préambule des négociations conventionnelles

La colère des médecins libéraux non seulement ne faiblit pas mais s’exaspère. Les mots d’ordre de désobéissance tarifaire et de désobéissance civile sont lancés, qui n’augurent pas d’un (...)  


- La convention nationale > 

La convention nationale 2005 (JO)

Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  


- Dispositions générales CCAM > 

Disposition générales de la CCAM

Les cardiologues, comme la plupart des médecins, ont plutôt tendance à se focaliser sur la valeur des actes dans la nouvelle classification commune des actes médicaux. La plupart ignorent ce qu’on (...)  

Liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie

Décision du 18 juillet 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie (...)  


- AcBus > 

A propos d’un article de l’UFC-Que Choisir du 15 janvier 2008

Communiqué de presse d SNSMCV.  

Avenant à l’accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires

Journal Officiel de la République Française du 19 décembre 2007.  

AcBUS antiagrégants plaquettaires : le référentiel va être revu !

Jean-Pol Durand retrace pour les lecteurs du Cardiologue la chronologie des faits concernant le fameux AcBUS sur les antiagrégants plaquettaires, et nous publions la réponse du Professeur Allemand à (...)  

DOSSIER : AcBUS sur les antiagrégants plaquettaires

La fin de l’abus de l’AcBUS ? La plupart des cardiologues ont entendu parler de l’AcBUS sur les antiagrégants plaquettaires. Et certains confrères en ont même entendu parler par des (...)  

Accord de Bon Usage des Soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires

Texte publié au JO le 5 janvier 2007.  


- La convention > 

Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie

Une nouvelle convention a été signée le 26 juillet 2011.  


- Dernières nouvelles > 

Le compte est bon pour la mise en œuvre du CAS

Avec presque 9 000 signatures à ce jour, le Contrat d’Accès aux Soins est entré en vigueur le 1er octobre dernier.  


- Avenants > 

Avenant n° 27

Avenant n° 27 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.  

Modification des tarifs au 1er janvier 2008 : avenant n° 26

Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes organisant les rapports entre les médecins libéraux et (...)  

Avenant n° 25

Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 25 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

Avenant n°24

Arrêté du 10 septembre 2007 (publié au JO du 12 septembre 2007) portant approbation de l’avenant no 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins (...)  

Avenant n° 23

Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l’avenant n° 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

Avenant n° 20

Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.  

Avenant n° 12

Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant no 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

Avenants 10 et 11

Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation des avenants n° 10 et n° 11 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

Avenants 14 et 15

Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n° 14 et n° 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.  

Avenant 19

Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l’avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.  

Avenant 21

Avenant n° 21 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005  


- Codification > 

Bien coder les actes en USIC

La simplification administrative serait, paraît-il, à l’ordre du jour. En ce qui concerne les relations des médecins avec la Sécurité Sociale, ce ne sont pas les sujets qui manquent. Nous sommes (...)  

Tarifs cibles de la CCAM : périodes de convergence et de lissage

Les tarifs de certains actes médicaux vont être modifiés le 1er juillet prochain, certains à la hausse ; essentiellement, pour la cardiologie : l’ECG, l’échographie-doppler et la rythmologie, (...)  

Associations d’actes

L’association d’actes est un domaine où la nomenclature s’est toujours montrée complexe et irrationnelle, avec des interdictions ou des minorations souvent difficilement compréhensibles (...)  


- AcBus (Grands Dossiers) > 

AcBUS AAP

Au format PDF téléchargeable, l’avenant à l’accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires publié le 19 décembre au (...)  

DOSSIER : AcBUS sur les antiagrégants plaquettaires

La fin de l’abus de l’AcBUS ? La plupart des cardiologues ont entendu parler de l’AcBUS sur les antiagrégants plaquettaires. Et certains confrères en ont même entendu parler par des (...)  

Accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires

Au format PDF, L’accord entre l’UNCAM et les médecins libéraux conventionnés, généralistes et spécialistes, concernant la bonne utilisation des antiagrégants plaquettaires, tel que publié au JO du (...)  


- Avenants > 

Tarif de la cotation DZQM006 (ETT)

RECTIFICATIF : A compter du 1er octobre 2012 le tarif de la cotation DZQM006 (ETT) est de 96,49 euros pour faire suite à l’avenant n° 4 de la convention paru le 30 mars dernier au (...)  

Avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale 2011

Est réputé approuvé, en application de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant no 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et (...)  

Avis relatif à l’avenant no 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Avis relatif à l’avenant no 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011. PDF à télécharger (...)  

Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants no 3, no 5 et no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants no 3, no 5 et no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet (...)  

Avis relatif à l’avenant no 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Avis relatif à l’avenant no 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011. PDF à télécharger (...)  

Avis relatif à l’avenant no 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Avis relatif à l’avenant no 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011. PDF à télécharger (...)  

Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

Publication au JO du 25 septembre 2011.  


- Rémunération sur objectif de Santé Publique - P4P > 

Les résultats de la ROSP 2015 des cardiologues

Les résultats entre 2011 et 2015 de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) des cardiologues montrent des évolutions contrastées. Leur (...)  

P4P : c’est parti pour les cardiologues !

L’avenant N° 7 qui instaure le paiement à la performance pour les cardiologues a été signé. Il paraîtra au Journal Officiel dans le courant du mois de mai pour une entrée en vigueur du dispositif dès (...)  


- Informations générales CCAM (liens) > 

Les liens CCAM

Pour trouver des informations générales sur la CCAM et sur les libellés, quelques sites à consulter.  


- ALD > 

ALD : réforme en 2008 ? Un nouveau rapport de la Haute Autorité de Santé

S’il est un sujet qui fait aujourd’hui consensus dans les deux communautés - médecins et tutelles - c’est bien celui de l’urgence d’une refonte du mécanisme d’ALD (...)  

Les principales dispositions prévues à la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007

À l’origine, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 (PLFSS) présenté en Conseil des ministres paraissait être l’un des plus anodins que l’on a connu depuis que (...)  


- Divers > 

L’association ECG-écho-doppler en hausse

Les actes techniques associés ont progressé de 9 % entre 2007 et 2008, comme l’association ECG-écho-doppler, une des plus pratiquées, ce qui fait tiquer l’Assurance (...)  

Le Gouvernement dit « demain », les médecins « tout de suite » !

L’annonce élyséenne du C à 23 euros et du CS pour les généralistes applicables au 1er janvier prochain ne satisfait pas les médecins libéraux qui poursuivent leur mouvement de contestation (...)  

Convention ou règlement arbitral ?

Un amendement destiné à imposer la prorogation d’un an de la convention a été retiré à la demande du Gouvernement : ce n’était pas sans risques sur le plan (...)  

Les parlementaires jouent à la convention

Adoptée après un passage en Commission paritaire mixte, la Loi de fi nancement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a donné lieu à des centaines d’amendements dont beaucoup concernant la médecine (...)  

Les rendez-vous « tenables » et les autres

Avec l’automne se déroule, depuis une dizaine d’années, un feuilleton aussi curieux que récurrent : que prépare le Gouvernement dans les chaudrons du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la (...)  

Les propositions iconoclastes de Rocky

Alors que députés et sénateurs ont mis la pression sur les partenaires conventionnels pour aboutir, avant le 15 octobre, à une solution pérenne sur les dépassements abusifs au travers de ce qu’on (...)  

L’excès de zèle des Caisses sur le terrain règlementaire

Plus sûrement encore que la loi HPST, dont les Sénateurs avaient voulu « gommer » les aspects les plus humiliants pour les médecins (dont la légalisation du « testing »), c’est l’activisme (...)  

Non-reconduction de la convention

Alors que nous mettions sous presse, la nouvelle est tombée d’abord officieusement, par voie de communiqués puis, après formalisation, lors de l’Assemblée Générale exceptionnelle de la CSMF du (...)  

Négociations conventionnelles : derniers rounds hypothéqués

Alors même qu’il s’agit de négociations portant théoriquement sur... l’exercice 2008 en voie d’achèvement, il apparaît peu probable, au moment de « boucler » ce numéro, que les (...)  

Négociations conventionnelles : le secteur optionnel sur les rails... mais pas pour les cardiologues

Plusieurs fois programmé et reporté, le round annuel de négociations conventionnelles - censé acter les obligations réciproques des médecins et des caisses signataires pour l’année civile - s’est (...)  

Bilan mitigé pour les généralistes

Les généralistes jouent un rôle pivot dans le parcours de soins ; évidemment depuis que son principe a été formalisé par la loi de 2005 et que la Convention l’a mis en oeuvre, mais, en fait, depuis (...)  

Stents actifs : « entretiens confraternels » médecins conseils-interventionnels !

Dans le langage techno des Caisses, les dispositifs médicaux, implantables ou externes, sont classés dans la catégorie de la LPP, comme « Liste des Produits et Prestations », sorte d’inventaire à (...)  

La gouvernance de l’Assurance Maladie... !

La nouvelle était passée un peu inaperçue dans le tintamarre de rentrée et le débat du PLFSS : depuis le 3 septembre dernier, le ticket modérateur des malades vous consultant hors parcours de soins est (...)  

ALD : réforme en 2008 ? Un nouveau rapport de la Haute Autorité de Santé

S’il est un sujet qui fait aujourd’hui consensus dans les deux communautés - médecins et tutelles - c’est bien celui de l’urgence d’une refonte du mécanisme d’ALD (...)  

Simples turbulences avant la tempête estivale

Le psychodrame auquel ont donné lieu les derniers rendez-vous des parties signataires de la Convention laissera des traces et sans doute des séquelles difficilement résorbables à l’avenir. Même si le (...)  


- Divers > 

Les pharmaciens adoptent le paiement à la performance

Une convention entre l’Assurance Maladie et les syndicats de pharmaciens introduit de nouveaux modes de rémunération pour les officinaux, qui se voient confi er de nouvelles missions de santé (...)  

4P, mode d’emploi

La parution au Journal Officiel de l’avenant n° 7 sur la rémunération sur objectifs de santé publique pour les cardiologues est imminente. A compter du jour de sa parution, les praticiens qui ne (...)  

Les cardiologues sont prêts pour le P4P

Avec une dizaine d’indicateurs de qualité de la pratique retenus, le dispositif de rémunération à la performance devrait être effectif pour les cardiologues libéraux au début du (...)  

L’option coordination : une variante du secteur 2 mal connue

L’option coordination a été créée à l’occasion de la convention de 2005. Elle s’adresse aux médecins du secteur 2 qui acceptent de limiter leur volume d’actes avec dépassements (...)  

Les médecins proposent, l’Assurance Maladie dispose

On s’y attendait, la négociation de la nouvelle convention s’annonce difficile, les propositions des médecins se heurtant aux contraintes financière d’une Assurance Maladie qui a peu (...)  

Secteur optionnel à option limitée

Le directeur de l’UNCAM considère que le secteur optionnel est la dernière chance d’en finir avec la « dérive » des dépassements d’honoraires. « Soit nous trouvons une solution, soit il (...)  


- CMU > 

CMU : de nouvelles dispositions

L’avenant conventionnel n° 21 (J.O. du 19 avril 2007) apporte deux modifications concernant les bénéficiaires de la C.M.U. : la majoration de coordination sera réglée par la caisse, même si le (...)  

Billet d’humeur : CMU, attention à la désinformation

Lettre ouverte au sujet d’un article sur la CMU publié en novembre 2006 dans la revue de la CAF.  

CMU : droits et devoirs de chacun

Il est actuellement de bon ton, dans la presse, de stigmatiser les médecins qui, écrit-on, ne prendraient plus en charge correctement les bénéficiaires de la C.M.U. La méthode consiste à tirer des généralités à (...)  


- En 2014 > 

Disparition des modificateurs transitoires de convergence vers la cible

En application de l’avenant conventionnel n°8, les modificateurs transitoires de convergence vers la cible disparaîtront le 31 décembre 2014.  


- Billets d’humeur > 

L’exception française

Chaque année, selon les sources, les AVK sont responsables de 4 à 5 000 décès. Ils sont de ce fait largement sous-utilisés, notamment chez les personnes âgées, et le nombre d’AVC évitables dans cette (...)  

Les relations difficiles de l’ARH Nord-Pas de Calais avec les cardiologues libéraux

Les cardiologues libéraux de la région Nord-Pas de Calais avaient entretenu des relations tendues avec l’ARH pendant le premier semestre 2009. En effet (voir article dans un précédent numéro), le (...)  

Lettre à un « cher confrère » inconnu du CHU

Aussi incroyable que cela puisse paraître, on peut recevoir une lettre anonyme d’un confrère ayant pour objet une demande de bilan cardiologique pré-opératoire. Le problème de cette démarche pose (...)  

Lettre au Dr Jean-François Rey, Président de l’UMESPE

Lettre ouverte à propos des commentaires du Dr Jean-François Rey parus dans la lettre de l’UMESPE sur les négociations conventionnelles sur le projet d’avenant (...)  

CMU, attention à la désinformation

Lettre ouverte, à propos d’un article sur la CMU publié en novembre 2006 dans la revue de la CAF  


- Archives > 

Un secteur optionnel « Canada dry »

Le « faux » secteur optionnel imposé par le Gouvernement met tout le monde d’accord... contre lui.  

ARS, tout commence !

Les vingt-six directeurs préfigurateurs nommés récemment ont six mois pour préparer la mise en route effective des Agences Régionales de Santé : former leurs équipes, trouver des locaux et faire travailler (...)  

Désaccord sur l’accord

« Une avancée politique majeure », pour Jean- Francois Rey, le président de l’Umespe (CSMF), « Une nouvelle page écrite de la médecine libérale », pour Christian Jeambrun, le président du SML. Sans (...)  

Le secteur optionnel sort des limbes

Acculés par la loi à trouver un accord sur le secteur optionnel le 15 octobre au plus tard, l’UNCAM, l’UNOCAM et deux syndicats médicaux, la CSMF et le SML, ont signé, une heure avant (...)  

Secteur optionnel : les trois partenaires partagent la volonté d’aboutir avant mars

Les négociations en vue d’ouvrir aux praticiens du secteur 1 une alternative au secteur 2 connue sous le vocable de « secteur optionnel » se sont ouvertes sous la menace d’une possible (...)  

Secteur optionnel : « l’ingérence » de Xavier BERTRAND

On sait la sensibilité extrême des Pouvoirs publics aux revendications catégorielles ou collectives à la veille d’un rendez-vous électoral. Le débat du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (...)  


- Archives > 

DEVIS OBLIGATOIRE !

La sortie d’un arrêté obligeant à la réalisation d’une information écrite préalable à la réalisation de TOUS les actes avec dépassement serait imminente.  

Tarification : modifications au 28 décembre 2007

Modifications au 28 décembre 2007 suite à l’avenant n° 26 avec, à titre d’exemple, la codification des actes les plus couramment pratiqués.  

Modifications du livret spécial CCAM (nouveaux tarifs au 1er janvier 2008)

Afin de permettre de mettre à jour le livret Spécial CCAM, voici, au format PDF, les nouveaux tarifs, les correspondances de lignes et de pages.  

Avenant n° 26 (modification des tarifs au 1-1-2008)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

CCAM : modifications au 12 septembre 2007

CCAM : modifications au 12 septembre 2007, suite aux avenants n° 23 et 24  

Modification de la page 21 du numéro spécial CCAM au 12 septembre 2007

Modification de la page 21 du numéro spécial CCAM au 12 septembre 2007  

Nouveaux tarifs au 12 septembre 2007

Nouveaux tarifs au 12 septembre 2007 (avec correspondances de lignes et de pages pour mise à jour livret CCAM)  

 
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