Litiges, contentieux, nomenclature


- En 2017 > 

DEQP001 : une cotation obsolète ?

Depuis quelques années, sont apparus procédés et objets destinés à combler cette lacune avant l’ultime recours à l’implantation sous-cutanée d’un enregistreur de longue durée. Tous se (...)  

En attendant l’avis ponctuel de consultant

LES TEXTES (NGAP JUILLET 2016, FICHE PRATIQUE ASSURANCE MALADIE HÉRAULT 2014) www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/nomenclatures-et-codage/ngap_herault.php (...)  


- En 2016 > 

Tiers-payant généralisé : un « PAV » dans la mare

PAV : QUID EST ? Cette mesure a été instituée pour que les patients acquittent une participation minimale sur les actes dits lourds qui auparavant étaient pris en charge intégralement par (...)  

QUE RISQUONS-NOUS SI LA NÉGOCIATION CONVENTIONNELLE N’ABOUTIT PAS ?

Plusieurs phases 1. A l’ouverture des négociations : ■ l’UNCAM informe les syndicats du nom de l’arbitre désigné : Ber- trand FRAGONARD actuellement (...)  

ATTENTION AUX ARNAQUES CONCERNANT LES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Certains cardiologues ont reçu des courriers en provenance de pseudo-organismes officiels (ex : Ad’Ap) annonçant qu’ils ne sont pas en règle avec la (...)  

« HOMMAGE DE LA CPAM DU NORD »

A sa façon, même la CPAM du Nord a choisi de rendre hommage à Vincent Guillot ! En effet, un des derniers dossiers gérés par notre défunt ami s’est (...)  

Les dépassements en secteur 1

DE Il s’agit d’un dépassement d’honoraires repris dans la Convention « en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence (...)  

Vincent Guillot

C’est un pilier de notre Syndicat qui est parti, ancien Président du Syndicat des cardiologues du Nord-Picardie et Vice-Président de notre Syndicat National des (...)  

Contrat d’accès aux soins : les pièges. Comment les éviter.

Son objet est de plafonner les dépassements d’honoraires, en nombre et en montant, avec, en compensation pour les médecins signataires, une prise en charge partielle de leurs charges sociales (...)  

Les cotations d’échocardiographie du cardiologue de garde

Les cotations, et celles des actes associés éventuels, sont fonction de l’état du malade (examen au lit ou non), du secteur d’hospitalisation (réanimation ou non) et devront tenir compte des (...)  


- En 2015 > 

www.ameli.fr : comment l’utiliser pour connaître la réglementation applicable en pratique quotidienne

CONVENTION Chemin d’accès à partir de la page d’accueil : Vous êtes professionnel de santé/médecin/convention médicale/Documents à télécharger. Convention médicale. On téléchargera de préférence la (...)  

Comment coter aux urgences cardiologiques

COTER UNE CONSULTATION Deux possibilités : ■ Coter en CS C’est le cas où le patient n’est pas adressé par son médecin traitant, qu’il vienne de lui-même ou qu’il soit (...)  

Contrat d’accès aux soins : les caisses aussi doivent respecter la convention

CONTRAT D’ACCÈS AUX SOINS : RAPPEL. C’est une disposition instituée par l’avenant n° 8 de la convention, signée par l’Assurance Maladie et les syndicats médicaux représentatifs (...)  

Prescriptions de transport : RAPPELS À L’ORDRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Les prescriptions de transport sont régies par deux textes datant de 2006 : ■le décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transport exposés par les assurés (...)  

Prescriptions non substituables : bien connaître la réglementation

Notre but n’est pas de prendre parti pour ou contre les génériques, en précisant quand même qu’il s’agit d’un débat propre à la France, que l’on n’observe pas dans les (...)  

Anticoagulants oraux directs (AOD) : comment bien utiliser les recommandations

Le but de cet article n’est pas de proposer des choix thérapeutiques, mais d’expliquer comment la sécurité de nos prescriptions est encadrée par différents textes (recommandations, textes (...)  

Questions posées par des cardiologues

Facturation des échocardiogrammes en USIC Question : Je pratique régulièrement à la demande du cardiologue de garde des échocardiogrammes dans une USIC, mais je n’appartiens pas à l’équipe des (...)  

LE TIERS-PAYANT SUFFIT-IL POUR AMÉLIORER LA SANTÉ DE SES BÉNÉFICIAIRES ?

Le préambule du projet de loi de santé précise que l’un de ses objectifs est « l’accessibilité, la qualité, la sécurité des soins et des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de (...)  

Associations d’actes en cardiologie

Le principe général à retenir est que, en dehors de l’association de la consultation et de l’électrocardiogramme, aucun cumul d’actes n’est possible en pratique cardiologique (...)  


- En 2014 > 

CSC et C2 + DEQP003 : quelles différences ?

"01. CSC et C2 + DEQP003 : quelles différences ?" : cette question nous est souvent posée. Textes de référence : CSC : article 15.1 des dispositions générales de la NGAP. C2 + DEQP003 : article (...)  


- En 2010 > 

Refus de soins, ou refus d’être soigné ? Une condamnation de l’Ordre des Médecins qui passe mal

Le Dr H. aura la mauvaise surprise d’apprendre que M. L. a déposé contre lui, à l’Ordre, une plainte pour refus de soins. Il est à noter que l’Ordre départemental ne s’est pas (...)  


- En 2009 > 

Cotation de la MAPA

Un exemple récent : Il y a peu de temps, une cardiologue a eu la surprise de recevoir la lettre suivante : « La caisse primaire d’Assurance Maladie de... a diligenté un contrôle sur les actes que (...)  


- En 2008 > 

Questions diverses posées par des cardiologues

Comment coter un indice de pression systolique (IPS) ? Il n’existe pas de cotation spécifique. On pourrait éventuellement appliquer le code EQQM006 (21,12 €), mais à condition de bien en (...)  

Les plaintes contre les cardiologues en 2007 : rapport du Conseil Médical du Sou Médical-Groupe MACSF

A - Tendances chiffrées En 2007, la sinistralité (nombre de dommages corporels déclarés à l’assureur faisant l’objet ou non de plaintes, pour 100 sociétaires) est relativement stable par rapport (...)  

Cotations chez les patients de moins de 16 ans

Certaines cotations font référence au parcours de soins, avec en particulier la notion de médecin traitant. Or, le parcours de soins, tel qu’il est défini par la convention de 2005 (art.1-1-2), (...)  

Cardiologie « low cost » : attention danger

Cas clinique (non fictif) Monsieur P... est un homme de 58 ans. Il est suivi depuis 1981 pour une hypertension artérielle dont le bilan étiologique complémentaire pratiqué en 1993 au CHU s’était (...)  

Honoraires réglés tardivement, absence de réponse à des demandes d’information : une mutuelle et une Caisse condamnées

Certains organismes de Sécurité Sociale et certaines mutuelles font preuve parfois d’une certaine désinvolture vis-à-vis de demandes des médecins. Cette attitude, très irritante pour les intéressés, est (...)  

Litiges à propos de la nomenclature : baisse régulière du nombre des conflits

C’est à partir du début des années 1980 que le Syndicat des Cardiologues a aidé ses adhérents à déclencher systématiquement des procédures de contentieux vis-àvis des décisions de certaines caisses, qui (...)  


- En 2007 > 

Cotation d’échographie : situations pratiques

Cas clinique n° 1 À l’occasion du bilan d’une coronaropathie, un cardiologue pratique, sur un même malade, le matin un échocardiogramme à son cabinet, l’après-midi une épreuve (...)  

Bilans cardiologiques pré-opératoires en clinique : situations concrètes

Cas clinique n° 1 Un bilan cardiologique pré-opératoire est demandé par le chirurgien pour un malade hospitalisé en clinique. Quelle cotation le cardiologue peut-il demander ? 1. CS + DEQP003 + MPC (...)  

Association C2-ECG

L’association C2-électrocardiogramme consacre notre activité de cardiologues consultants. Cette cotation est l’une des mieux définies et son application est la résultante de différents textes (...)  


- En 2006 > 

Définitions administratives : Conséquences sur les cotations

Définitions Dispositions générales de la C.C.A.M (livre III, art.III-2) : « Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 heures et 8 heures, le dimanche ou un jour férié, (...)  

CMU : droits et devoirs de chacun

La fausse compassion et la victimisation sont des sujets porteurs. La période électorale que nous allons traverser va probablement accentuer cette tendance. Les cardiologues suivent normalement les (...)  

Vous avez des questions ?

Il faut à cet égard distinguer la CCAM qui reste évidemment perfectible, notamment pour les dispositions générales, mais qui a été construite sur des bases techniques et scientifiques, et qui devrait se (...)  

C2 : un « mode d’emploi » établi par la commission de hiérarchisation des actes

L’initiative est nouvelle et mérite d’être saluée. Il est préférable en effet que l’exégèse d’un texte pouvant être l’objet de différentes interprétations soit faite de façon commune (...)  

Associations d’actes

Définition L’association d’actes est définie par l’article 1-11 des dispositions générales de la C.C.A.M. : « Dans le cadre de la tarification, l’association d’actes (...)  


- En 2005 > 

Nouvelles réglementations : questions-réponses (2/2)

Association échocardiogramme-ECG On se souvient qu’au décours de la publication de la version V1 de la C.C.A.M., le pôle de la nomenclature des caisses avait de façon unilatérale édité un nombre (...)  

Nouvelles réglementations : questions-réponses (1/2)

Consultations chez les moins de 16 ans APPEL : le dispositif du parcours de soins, tel qu’il est décrit à l’article 1 de la convention, avec les majorations d’honoraires qui en (...)  

Litiges avec les caisses... ou : « De la nécessité d’être vertueux »

Au fil des années, notre syndicat a acquis une grosse expérience en matière de litiges a propos de la nomenclature. Cela ne signifie pas que tout différend avec une caisse implique automatiquement une (...)  

C2 : nouveau mode d’emploi

Quelques règles essentielles Le médecin consultant reçoit le patient à la demande explicite du médecin traitant. Il s’agit du médecin traitant au sens de la convention, c’est-à-dire que le C2 (...)  

CSC : quelques idées fausses

Il n’y a pas actuellement de nouveaux litiges à propos d’actes techniques : c’est la conséquence de l’installation de la C.C.A.M. Par contre, il persiste des attaques contre (...)  

Quelques informations pratiques

Actes hors nomenclature Contrairement à ce qui préexistait dans le règlement conventionnel minimal, les actes hors nomenclature ne doivent plus être mentionnés sur la feuille de soins. Le texte de la (...)  

Les caisses de Sécurité Sociale doivent justifier leurs décisions

Jugement du 3 décembre 2004 du tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Valenciennes : « Attendu que ce mécanisme de centralisation, s’il a pour objet de rationaliser les paiements (...)  

Si le syndicat n’était pas là... (2/2)

Article 11 des dispositions générales de la nomenclature Cet article concerne les actes faits dans « une même séance » avec la réduction de cotation que l’on connaît en cas de cumul. D’une (...)  

Si le syndicat n’était pas là... (1/2)

A l’occasion de la fin de la NGAP, c’est un bon exercice de syndicalisme que de revenir sur ces vingt années. En effet, la pratique syndicale au jour le jour est souvent ingrate, avec (...)  

 
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