Vie professionnelle

Décrets

Loi HPST  

Télétransmission obligatoire Des sanctions dès le 1er janvier 2011 !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 337 - décembre 2010)

Rachel Bocher (INPH) : « Un hôpital sans médecin, c’est un hospice ! »
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 333 - Juin 2010)

Le communiqué de l’Elysée soulignait « le renforcement de l’exécutif », ce qui était inutile : les médecins hospitaliers ont bien compris qu’ils n’avaient plus grand mot à dire dans (...)  

HPST : La loi qui fait peur en public comme en privé
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

Les médecins ne sont plus les patrons à l’hôpital « La réforme de la gouvernance, qui a été faite de façon très dogmatique, est de type très entreprenarial, commente le Dr Michel Hanssen, responsable de pôle (...)  

Développement Professionnel Continu (DPC) : où va-t-on ?
Par Jean-François Thébaut et Christian Ziccarelli (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Chaque maître d’ouvrage, HAS pour l’EPP et trois CNFMC pour la FMC étant très soucieux de leurs prérogatives respectives, la synthèse de ce qui naturellement procède de la même intention « la (...)  

ARS : un rendez-vous à ne pas manquer pour les cardiologues
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

En préambule à son assemblée générale de janvier 2010, le SNSMCV a tenu un séminaire sur les « Impacts de la loi HPST dans l’exercice quotidien de la cardiologie ». Deux tables rondes ont permis de (...)  

Alertes

Alertes santé  

- Mars 2012 > 

Lettre de l’afssaps : Recommandations de suivi des patients porteurs de sondes de défibrillation Riata et Riata ST Silicone St. Jude Medical

La société St. Jude Medical vous a transmis le 15 décembre 2010 une information de sécurité relative aux sondes Riata et Riata ST dont l’isolant est en silicone [2] indiquant que les sondes de (...)  

Lettre de l’Afssaps aux professionnel de santé : Nicorandil et ulcérations graves

Madame, Monsieur, Cher Confrère, L’Afssaps, à la suite de notifications et de publications de nouvelles localisations d’ulcérations graves attribuées au nicorandil, souhaite vous informer (...)  

- Novembre 2011 > 

Information sur la suspension du remboursement de la dronédarone (Multaq®)
Communiqué

Le 15 novembre dernier (publication au Journal Officiel), le ministère de la santé a annoncé la suspension du remboursement de la dronédarone accordé précédemment dans le cadre de l’AMM française. Les (...)  

- Avril 2011 > 

Décès inexpliqués de touristes : Recherche active de cas de cardiopathies chez des personnes ayant séjourné en Thaïlande

Quatre d’entre elles ont présenté une myocardite confirmée, et deux ont présenté des signes modérés évoquant une myocardite. Plusieurs femmes ont résidé dans le même hôtel, les autres dans différents hôtels. Trois de (...)  

- Février 2011 > 

Suspension de l’AMM de toutes les spécialités contenant du buflomédil
17 février 2011 - Lettre AFSSAPS de Fabienne Bartoli, Directrice générale par intérim

A la suite de la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments à base de buflomédil, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps), a décidé de suspendre l’Autorisation (...)  

- Octobre 2009 > 

Grippe A(H1N1) : la Dhos organise d’éventuelles déprogrammations d’activités dans les hôpitaux
25 septembre 2009

lettre d’information à télécharger en PDF ci-dessous.  

Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1
Instruction du 24 septembre 2009

Fichier PDF à télécharger ci-dessous.  

Lettre de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, à toutes les institutions
Publiée le 29 septembre 2009

Lettre de Madame la Ministre à propos de la grippe H1N1, à télécharger ci-dessous.  

- Septembre 2009 > 

Petit ABC de la grippe...

ANTIVIRAUX : Médicaments anti-virus. Tamiflu (laboratoire Roche, molécule active : oseltamivir) et Relenza (Glaxo, zanamivir) sont des inhibiteurs de la neuraminidase (protéine) des virus grippaux. (...)  

- Août 2009 > 

Grippe 1 (H1N1) : en fait-on trop ou pas assez ?

Selon une dépêche AFP du 21 août : Marc Gentilini, ancien président de la Croix-Rouge française, demande vendredi au président de la République et au Premier ministre de "refixer le cap" au gouvernement face (...)  

H1N1 : quelles réponses de la ministre de la Santé

Q : La France aura-t-elle assez de vaccins ? R : La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a rappelé que l’objectif était "de proposer la vaccination à l’ensemble de la population", dans (...)  

- Juin 2009 > 

Définition de cas de nouvelle grippe A(H1N1)
Mise à jour au 22 juin 2009

Le communiqué de l’InVS du 22 juin 2009 permettant de définir le cas de nouvelle grippe A(H1N1). A télécharger, en PDF. Toutes les informations sur le sujet sont mises à jour en permanence sur (...)  

Cartographie mondiale interactive de la diffusion de la pandémie grippale H1N1 ( source OMS)

L’OMS fournit une carte interactive du nombre de cas de grippe A (H1N1) dans le monde entier. Pour la consulter, cliquer ici.  

Grippe porcine : l’OMS passe au niveau 6...

L’OMS passe au niveau 6 pour la grippe porcine, c’est-à-dire considère que l’état de pandémie est acquis de manière durable ( 18 à 24 mois selon les experts), sans que la dangerosité du (...)  

- Mai 2009 > 

GRIPPE à nouveau virus A/H1N1 : informations et recommandations sanitaires (suite)
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Département des urgences sanitaires

L’épidémie continue de diffuser dans le monde. L’analyse des informations relatives à la situation épidémiologique a conduit l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre à jour, le 20 mai, (...)  

Grippe A/H1N1 : diaporama et affichette pour les pneumologues... et les autres
Communiqué de presse FFP et SPLF du 4 mai 2009

La Fédération Française de Pneumologie a diffusé le 4 mai un communiqué intéressant à télécharger (en fin d’article). On y trouve notamment deux liens, vers un diaporama explicatif et vers une (...)  

Grippe à nouveau, virus A/H1N1 : Informations et recommandations sanitaires
Origine : ministère de la Santé

En raison de l’extension de l’épidémie de grippe à nouveau virus A/H1N1, le passage en situation 5A du plan français de prévention et de lutte « Pandémie grippale » a été décidé le 30/04/09. En (...)  

Grippe A(H1N1) : les médecins libéraux ayant des kits périmés de masques pourront s’en procurer de nouveaux auprès des hôpitaux, rassure Roselyne Bachelot

PARIS, 4 mai 2009 (APM) - Les médecins libéraux ayant reçu des kits de masques pour se protéger d’un virus de la grippe pandémique qui sont désormais périmés pourront s’en procurer de nouveaux auprès (...)  

Flash spécial d’information sur la Grippe A/H1N1 (dite "Mexicaine")

Sécurité sanitaire-Médicaments  

« Sommes nous prêts à accepter les événements indésirables » : un débat toujours nécessaire
Par Paul-Loup Weil - Philosophe (Le Cardiologue n° 348 - Janvier 2012)

D’Alembert et Diderot ont eu sur la variolisation un vif débat. Le premier se méfiait beaucoup de cette nouvelle technique. Invoquant l’ « affreux reproche » [3] que le père aurait à se faire (...)  

Philippe Lamoureux : « Une stigmatisation de l’industrie sans précédent »
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 348 - Janvier 2012)

Le Cardiologue : Quelle réflexion générale vous inspire la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire adoptée par le Parlement en fin d’année ? Philippe Lamoureux : Le Leem a toujours (...)  

Sécurité sanitaire : le Sunshine Act à la française entre en vigueur
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 348 - Janvier 2012)

« Cette réforme est capable de redonner aux Français davantage confi ance dans le système du médicament », s’est félicité le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Exit l’Agence Française de Sécurité (...)  

CardioMyopathie Hypertrophique (CMH) : Les nouvelles recommandations de la HAS rédigées avec la SFC
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 345 - Octobre 2011)

Des recommandations rédigées par la Haute Autorité de Santé avec la SFC sur la cardiomyopathie viennent d’être été faites et mises en ligne sur le site de la Haute Autorité de Santé : www.has-sante.fr. Il (...)  

Sécurité sanitaire : Un “Sunshine Act” à la française
Par Catherine Sanfourche - Le Cardiologue n° 344 (Septembre 2011)

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a donc présenté cet été en conseil des ministres le « projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », qui sera (...)  

Grands dossiers  

- Télémédecine > 

Réflexion économique pour une prise en charge de la télésurveillance ambulatoire des porteurs de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques
Septembre 2012

Document à télécharger ci-dessous (format PDF).  

- Alertes santé > 

- La télésanté > 

Réflexion économique pour une prise en charge de la télésurveillance ambulatoire des porteurs de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques
Septembre 2012

Document à télécharger ci-dessous (format PDF).  

Télémédecine, les préconisations du CNOM

En matière de télémédecine, les 22 pages de réflexion du Conseil National de l’Ordre des Médecins.  

La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être

Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France : rapport remis à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports par Monsieur Pierre Lasbordes, Député de (...)  

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale

Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (2009).  

DPC

En 2012  

Le DPC en une page... des mots à l’action !
4 mai 2012

Le DPC concerne TOUS les professionnels de santé, libéraux et salariés, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales. Les programmes de DPC multidisciplinaires (...)  

En 2014  

DPC : le sévère état des lieux de l’IGAS
Le cardiologue n° 372 (Mai 2014)

Article complet à télécharger, en PDF, à partir du lien ci-dessous.  

En 2015  

Le DPC nouveau va arriver
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 381 - Avril 2015)

Désormais, l’obligation de DPC ne sera plus annuelle mais triennale : « Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC (...)  

Contrats responsables : une circulaire qui précise mais reste imprécise
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 380 - mars 2015)

Quelques mois après la parution du décret d’application du 18 novembre 2014 relatif au nouveau cahier des charges des contrats responsables des complémentaires santé, la Direction de la Sécurité (...)  

Vers un DPC « peau de chagrin »
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 378 - Janvier 2015

L’alerte avait été donné à l’automne dernier : confronté à un budget insuffisant pour faire face à une forte croissance des adhésions au dispositif, l’Organisme Gestionnaire du DPC (...)  

En 2016  

Le nouveau DPC se met en place
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 394 - Septembre 2016)

Le décret précise que la première période de trois ans prise en compte pour l’obligation de DPC débutera le 1 er janvier prochain. A compter de cette date, pour satisfaire à cette obligation, les (...)  

La réforme du DPC dans le détail
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 389 - Février 2016)

Une première section de ce texte concerne les Conseil Nationaux Professionnels (CNP) et indique que « pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, chaque spécialité », ils regroupent notamment les (...)  

DPC : le forfait médecin reste inchangé
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 388 - Janvier 2016)

En attendant les textes d’application qui permettront l’entrée en vigueur dans le courant de l’année de la réforme du Développement Professionnel Continu (DPC) instauré par la loi de santé, (...)  

Accréditation

Gestion du cabinet

Tarif des actes  

Modification du tarif des actes et honoraires au 01/01/2015
Le Cardiologue n° 376 (Novembre 2014)

A télécharger, information sur les modification du tarif des actes au 1er janvier 2015, ainsi que les honoraires applicables à la même date (PDF extrait du magazine Le Cardiologue n° (...)  

Modifications des tarifs à compter du 1er juillet 2014
Circulaire du 24 juin 2014

Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, Mardi de la semaine prochaine c’est le 1er juillet, date à laquelle certaines modifications du tarif de nos honoraires entrent en application. Cela (...)  

Les modificateurs dans la CCAM
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 371 - Avril 2014)

Qu’est-ce qu’un modificateur ? ■La définition est donnée à l’article I-9 des dispositions générales de la CCAM. « Un modificateur est une information associée à un libellé qui (...)  

Information sur les modifications du tarif des actes Au 1er mars 2014
Le Cardiologue n° 368-69 (Janvier-février 2014)

A télécharger, les modifications applicables depuis le 1er mars (PDF extrait du magazine Le Cardiologue].  

Information sur les modifications du tarif des actes au 1er juillet 2013
Le Cardiologue n° 364 (Septembre 2013)

Au 1er juillet les honoraires de certains actes augmentent (un peu) mais le tarif des actes ne varie pas ce qui explique que, sur le site AMELI, les actes perdants sont effectivement décotés mais que (...)  

Accessibilité  

Accessibilité des cabinets : soyez attentifs aux délais !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 382 - Mai 2015)

La loi de février 2005 sur le handicap imposait aux Etablissements Recevant du Public (ERP) d’être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier dernier. Cette obligation ne pouvant être (...)  

Cabinets médicaux : soyez aux normes
Le Cardiologue n° 376 (Novembre 2014)

L’ordonnance du 25 septembre dernier parue au Journal Officiel du 27 septembre a modifié les dispositions de la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation (...)  

Accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées

Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, Cette circulaire n’a comme seul objet que de vous simplifier la compréhension et les démarches que vous devez effectuer pour être en règle avec la (...)  

Convention collective  

Nouvelles règles pour le temps partiel
Le Cardiologue n° 376 (Novembre 2014)

Cet accord de branche fixe la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 16 heures par semaine pour l’ensemble des postes de la grille et à 5 heures hebdomadaires pour le personnel de (...)  

Secrétariat médical : pratique et besoins des médecins
Le Cardiologue n° 376 (Novembre 2014)

Un questionnaire a été envoyé aux 11 116 médecins libéraux de la région et 1 941 ont répondu. Parmi eux, 52 % emploient des secrétaires, 32 % ont recours au télésecrétariat et 23 % n’ont pas de secrétariat ou (...)  

Personnel des cabinets médicaux : ce qui change au 1er janvier 2014
Le Cardiologue n° 368-69 (Janvier-février 2014)

SMIC Le SMIC horaire est fixé à 9,53 € au 1er janvier 2014 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le SMIC mensuel (...)  

Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuels
Parution au Journal Officiel du 24 février 2011

Grille à télécharger en PDF ci-dessous.  

Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuelles au 1er juillet 2009

La grille qui entre en vigueur au 1er juillet 2009. A télécharger ci-dessous au format PDF.  

Grille des salaires  

Nouvelle règles pour le temps partiel

Des négociations ouvertes fin 2013 ont abouti cet été à la signature d’un accord entre les syndicats médicaux et les syndicats de salariés le 1er juillet dernier, qui permet aux cabinets médicaux, dont (...)  

Grille de classification et salaires minimaux mensuels pour 151 h 67
Le Cardiologue n° 372 (Mai 2014)

Augmentation de 1,25 % applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 aux salariés sont les employeurs dont adhérents à l’un des syndicats signataires (CSMF, FMF et SML). Pour les autres, (...)  

Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuelles

Avenant n° 59 du 29 février 2012, signé en mars et applicable à compter du 1er janvier 2012. Fichier Excel (xls) et/ou PDF à télécharger ci-dessous.  

Textes légaux  

AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS LES CABINETS MÉDICAUX
Par Thierry Carrière (Le Cardiologue n° 393 - juin 2016)

DANS LA SALLE D’ATTENTE ■ Permanence des soins arrêté du 25 juillet 1996 Art. 1 er . Les médecins doivent afficher, dans leur salle d’attente, de (...)  

Affichages obligatoires dans la salle d’attente
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 372 - Mai 2014)

Permanence des soins Arrêté du 25 juillet 1996 : Les médecins doivent afficher, dans leur salle d’attente, de manière visible et lisible, les conditions ci-dessous dans lesquelles est assurée (...)  

Divers-Profession libérale  

- Divers > 

Les missions des AGA sont élargies au contrôle fiscal
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 396 - Novembre 2016)

A compter du 1er janvier prochain, la loi de finances rectificative pour 2015 (ou « collectif budgétaire »), adoptée à la fin de l’année dernière, inclura, en son article 37, un dispositif renforçant (...)  

Complémentaire santé d’entreprise : les cabinets médicaux sont concernés
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 386 - novembre 2015)

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 transposé dans la loi du 14 juin 2013 fait obligation à toutes les entreprises de mettre en place une complémentaire santé pour (...)  

Complémentaire santé : une nouvelle obligation pour les médecins-employeurs
Le Cardiologue n° 382 - mai 2015

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 instaure qu’à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l’obligation de fournir une assurance (...)  

Maternité : la couverture des femmes médecins améliorée
Le Cardiologue n° 374 (Septembre 2014)

Un décret est en effet paru, en application de l’article 38 de la LFSS 2014, qui permet aux femmes médecins et aux auxiliaires médicales de bénéficier d’indemnités journalières en cas de (...)  

Accessibilité : une obligation à prévoir
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 353 - Juin 2012)

La loi de février 2005 pour l’égalité des droits des personnes handicapées prévoit que tous les établissements recevant du public doivent être accessibles « aux personnes handicapées quel que soit le type (...)  

Le compagnonnage en cardiologie de ville
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 348 - Janvier 2012)

Un regard sur les derniers atlas de la démographie médicale établis par l’Ordre confirme ce que les praticiens installés constatent amèrement : les jeunes médecins désertent la pratique de ville au (...)  

Télétransmission obligatoire Des sanctions dès le 1er janvier 2011 !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 337 - décembre 2010)

A l’intention de tous ceux qui pouvaient encore douter de la dangerosité de la Loi HPST, en voici un nouvel exemple. La rédaction s’est procuré la circulaire, reproduite ci-dessous, adressée (...)  

Escroquerie à l’annuaire : à nouveau des cardiologues piégés
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 335 - Octobre 2010)

L’escroquerie Temdi.com Dans le courant de cette année, plusieurs cardiologues ont eu la surprise de recevoir une facture de 957 €, d’une société s’intitulant « Temdi.com », et basée (...)  

L’UNCAM augmente le reste à charge pour le patient : réaction du SNSMCV
Le Cardiologue n°319 (Février 2009)

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux a appris avec la plus vive inquiétude la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) (...)  

Note concernant l’information écrite préalable obligatoire à compter du 01/02/09
Le Cardiologue n°318 (Janvier 2009)

Dans l’attente de la lettre circulaire d’application de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, il nous paraît indispensable d’apporter à votre connaissance un certain nombre (...)  

Personnel des cabinets médicaux

Le CNE est abrogé. Les contrats en cours au 26 juin 2008 sont purement et simplement requalifiés en CDI de droit commun. La rupture des contrats n’est possible que dans le cadre de la période (...)  

Gestion du cabinet : le point au 1er juillet 2006

Le SMIC : hausse de 3,05 % Le SMIC augmente de 3,05 % à compter du 1er juillet 2006. Le SMIC horaire passe ainsi à 8,27 € bruts de l’heure et le SMIC mensuel 35 heures à 1.254,28 € bruts (...)  

Deux dispositifs pour les personnels des cabinets médicaux
(2005)

Deux nouveautés : L’utilisation du chèque-emploi (Ordonnance 2005-903 du 2 août 2005) très petites entreprises (5 salariés au plus) est applicable depuis le 1er septembre 2005 à la fois aux nouvelles (...)  

Jours fériés
Le mois de Mai est toujours riche en jours fériés (2005)

Petits rappels en la matière : selon l’article 39 de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux, le dimanche constitue le jour de repos habituel des salariés embauchés à temps (...)  

Normes de sécurité dans le cabinet médical (Janvier 2006)
Informations données par le service juridique de la CSMF

Prévention des incendies Le cabinet médical est considéré comme un lieu public, mais ne nécessite pas de visites périodiques de contrôle des normes de sécurité. Lorsqu’une demande de permis de construire (...)  

Gestion du cabinet : le point au 1er janvier 2006
Informations données par le service juridique de la CSMF (Janvier 2006)

Salaires du personnel des cabinets médicaux La grille des salaires actuellement en vigueur est celle de l’avenant n° 42 du 14 janvier 2005 parue au Journal Officiel du 7 juillet 2005. Mais (...)  

- Profession libérale > 

Fiscalité : le régime BNC sur la sellette
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 337 - décembre 2010)

« Une nouvelle atteinte portée à l’exercice libéral par le Gouvernement ». C’est ainsi que la CSMF a dénoncé le projet de réforme fiscale que Bercy a pensé inscrire dans la loi de finances (...)  

EIRL : un statut intéressant pour les médecins

La loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est parue au Journal Officiel du 16 juin dernier. Elle crée un statut qui permet aux entrepreneurs individuels, (...)  

Enquête de l’ONE-PL sur la relation entre professionnels libéraux français et l’Europe

A la veille de l’élection des députés européens du 7 juin, cette nouvelle enquête de l’Observatoire National des Entreprises de Profession Libérale (ONE-PL) a pour objectif de qualifier la (...)  

L’ONEPL (Observatoire National des Entreprises de Professions Libérales)

L’observatoire national des entreprises de professions libérales (ONE-PL) a été créé à l’initiative de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), confédération représentative (...)  

l’UNAPL

En droit français, il n’existe aucune définition légale, générale et positive de la profession libérale. La profession libérale apparaît comme la profession, exercée à titre indépendant, qui n’est ni (...)  

Activités-Revenus des cardiologues  

Contrats d’accès aux soins : des premiers résultats positifs
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 383, juin 2015)

Public-privé : halte au détournement des urgences cardiaques
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 346 - Novembre 2011)

Le SNSMCV a dénoncé par voie de communiqué « le détournement systématique des urgences cardiologiques par le SAMU vers les établissements publics ». Observe-t-on ce détournement dans toutes les régions ? (...)  

Urgences cardiologiques : des libéraux dénoncent un adressage systématique des SAMU vers le public
Le Cardiologue n° 346 (Novembre 2011)

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux ne peut accepter le détournement systématique des urgences cardiologiques par le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) (...)  

ASV : une réanimation très coûteuse
Le Cardiologue n° 346 (Novembre 2011)

Un décret d’application à paraître incessamment a obtenu l’approbation des syndicats médicaux. L’Assurance Maladie continuera de prendre en charge les deux tiers de la cotisation des (...)  

Rémunération à la performance : Les cardiologues ont de l’avance dans la réflexion
Par Catherine Sanfourche - Le Cardiologue n°344 (Septembre 2011)

Exit le contrat d’amélioration des pratiques individuelles, place à la rémunération à la performance, inscrite dans la convention. Fondée sur le volontariat, comme feu le CAPI, il ne s’agit plus (...)  

Nos patients

Conseil National Professionnel de Cardiologie

En 2015  

Guide de bonnes pratiques pour le diagnostic, le traitement et le suivi des patients adultes présentant des pathologies respiratoires du sommeil
Le Cardiologue n° 381 - avril 2015

Ce document, volontairement simple, est le fruit d’une réflexion commune des Conseils Professionnels de Pneumologie et Cardiologie [11]. Son but est de mettre à disposition des Cardiologues un (...)  

Archives  

Réflexion économique pour une prise en charge de la télésurveillance ambulatoire des porteurs de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques
Septembre 2012

Document à télécharger ci-dessous (format PDF).  

Charte de télécardiologie appliquée à la télésurveillance des prothèses implantées en rythmologie
Validée le 16 décembre 2011

Charte élaborée puis validée le 16 décembre 2011 par le CNPC (Conseil National Professionnel de Cardiologie) et le CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins), avec le concours de la Commission (...)  

La voie accessoire de qualification en cardiologie
Par le Dr Jean-Yves Fraboulet

Vice-président d’honneur du SNSMCV et ancien président du CNCF, Jean-Yves Fraboulet met à disposition le fichier PowerPoint qu’il a utilisé pour sa présentation du 8 octobre 2011 à (...)  

Infarctus : mobilisation générale derrière la HAS
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)

Il n’est pas si fréquent de trouver la Haute Autorité de Santé en première ligne sur un sujet de santé publique au motif que les plus médiatiques d’entre eux - cancer, Alzheimer... - sont (...)  

Des indicateurs de pratique clinique pour améliorer la prise en charge de l’infarctus du myocarde en France

Bien que l’évolution de la prise en charge de l’infarctus ait permis une forte réduction de la mortalité, encore marquée depuis 2000, 15 % des quelques 100 000 infarctus décèdent chaque année en (...)  

Textes réglementaires

En 2014  

Un exercice complémentaire pourra être reconnu
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 376, novembre 2014)

Après le décret du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante, un arrêté est (...)  

En 2012  

Signalement des événements indésirables : une obligation sans protection
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 352 - Mai 2012)

Ces dernières années ont été marquées par le développement dans le système de santé français de la culture qualité-sécurité. C’est une ordonnance d’avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation (...)  

En 2008  

Devis obligatoire 70 €

Est paru au Journal Officiel du 11 octobre 2008 l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, autrement dit : Art. 1er. − Le (...)  

En 2007  

LOI no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

En PDF, le fichier téléchargeable de la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1).  

Circulaire N° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006

A télécharger au format PDF, la circulaire n° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance (...)  

En 2005-2006  

Loi de financement de la sécurité sociale en 2006

Au format PDF, le texte de la loi de financement de la sécurité sociale 2006.  

En 2004  

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

Au format PDF, le texte de la loi relative à l’assurance maladie publiée au J.O n° 190 du 17 août 2004 page 14598 texte n° 2.  

Décret n°2004-1453

Décret n 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l’application de la participation forfaitaire prévue au II de l’article L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième (...)  

Télémédecine

Maisons et pôle de santé

DMP

EGOS

URPS

Textes  

- En 2015 > 

Regroupement d’URPS, mode d’emploi
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 387 - Décembre 2015)

Les élections aux Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) ont eu lieu en octobre, reste maintenant à procéder à leur installation. Une installation très particulière, puisque ces assemblées siégeront (...)  

Patrick Gasser, président de l’UMESPE : « La priorité, c’est la convention »
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 385 - octobre 2015)

Quelle analyse faites-vous des résultats des élections aux URPS ? Patrick Gasser. Ce qui me semble très important, c’est le taux très en hausse de l’abstention. En cela, les médecins ne (...)  

Réactions syndicales
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 385 - octobre 2015)

MG France : les choses difficiles commencent Se félicitant de ce que MG France « reste en tête chez les généra¬listes en votes et en sièges », son président, Claude Leicher, sou¬ligne que « les choses (...)  

Après les élections aux URPS : une nouvelle donne syndicale
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 385 - octobre 2015)

Les médecins ont élu leurs représentants au sein des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) et les urnes ont parlé et elles disent un certain nombre de choses. Tout d’abord que les médecins (...)  

ELECTIONS AUX URPS : REJET DE LA LOI DE SANTÉ ET REVALORISATIONS TARIFAIRES AU PROGRAMME
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 384 - Septembre 2015)

- Archives > 

ARS

2011  

Les SROS ambulatoires s’élaborent
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 345 - Octobre 2011)

Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont reçu cet été de la DGOS le guide méthodologique pour l’élaboration du Schéma Régional d’Organisation des Soins s’inscrivant dans le Projet Régional de (...)  

Conflit avec l’ARS Nord-Pas de Calais : Un dénouement satisfaisant après une forte action syndicale
Par Vincent Guillot - Le Cardiologue n° 342 (Mai 2011)

L’ARS Nord-Pas de Calais avait programmé un certain nombre de mesures discriminatoires vis-à-vis de l’activité cardiologique libérale en établissement privé (cf. Le Cardiologue n° 341 (...)  

Informations professionnelles

En 2017  

CSMF jeunes médecins : les jeunes médecins aux négociations conventionnelles
Par Yves Carat (Le Cardiologue n° 399 - Février 2017)

Cela doit être l’occasion pour tous les jeunes médecins de s’impliquer dans l’avenir de notre profession. De la confrontation des idées entre toutes les générations de médecins, doit naître (...)  

Election présidentielle : la FMF présente son plan « de renouveau » pour la santé à 42 milliards d’euros
Par Yves Carat (Le Cardiologue n° 399 - Février 2017)

Le syndicat a organisé son plan de réforme du système de santé autour de trois principaux axes : la régulation de l’accès à l’hôpital, la revalorisation des médecins libéraux leur permettant (...)  

Le CNOM et la CSMF appellent les pouvoirs publics à assurer la sécurité des médecins
Par Yves Carat (Le Cardiologue n° 399 - Février 2017)

Le CNOM, qui évoque la rencontre entre son président, le Dr Patrick Bouet, le Dr Hervé Boissin, coordonnateur de l’observatoire national de la sécurité des médecins et le ministre de l’intérieur, (...)  

Assurance maladie universelle : une réforme radicale
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 399 - Février 2017)

PDF de quatre pages, extrait du magazine Le Cardiologue, à télécharger ci-dessous.  

La retraite « en temps choisi » : continuer ou cumuler ?

La réforme de la retraite « en temps choisi » est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Initiée dans le régime complémentaire vieillesse (RCV) par le conseil d’administration de la Caisse (...)  

En 2016  

Les pensées de l’institut Montaigne : « Réanimer le système de santé »
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 396 - Novembre 2016)

Comme beaucoup d’autres organisations, l’Institut Montaigne, un « laboratoire d’idées » ou think tank, selon l’expression passée dans le langage courant, prépare l’élection (...)  

Retraite : les nuage se dissipent
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 391 - Avril 2016)

Un dossier en PDF à télécharger ci-dessous.  

Tiers-payant généralisé : il n’y aura pas de flux unique de paiement
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 390 - Mars 2016)

Les caisses nationales des régimes obligatoires d’Assurance Maladie et les fédérations regroupant les trois familles de complémentaires santé (mutuelles, (...)  

Pour un plafonnement du reste à charge des patients
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 390 - Mars 2016)

Une de ces pistes de réforme consiste à distinguer les prestations contributives (chômage, retraite, accident du travail, indemnités journalières) de celles (...)  

La retraite « en temps choisi »
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 389 - Février 2016)

En 2014, le projet de retraite « à la carte » de l’ex-président de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) n’avait eu ni l’aval ministériel, ni les faveurs de (...)  

En 2015  

La Cour des Comptes prône le conventionnement sélectif
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 384 - Septembre 2015)

Les Sages de la rue Cambon jugent la réalisation des économies déjà programmées dans le cadre de l’ONDAM « empreinte d’une grande fragilité ». Pour mémoire, le plan d’économies triennal (...)  

Projet de loi de santé : les médecins toujours mobilisés mais moins unis
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 384 - Septembre 2015)

On a vu bien des mouvements sociaux se diluer dans les chaleurs estivales... Et bien, il n’en est rien concernant la fronde des médecins libéraux contre le projet de loi de santé. La rentrée les a (...)  

Contrats d’accès aux soins : des premiers résultats positifs
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 383, juin 2015)

Accouché dans les forceps, le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Visant à réguler les dépassements d’honoraires, le CAS propose aux médecins de secteur 2 (...)  

Tiers-payant généralisé, acte 1
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 383, juin 2015)

Un projet de décret modifie les dispositions réglementaires du Code de la Sécurité Sociale et élargit son titre consacré à la « protection complémentaire en matière de santé » à « l’aide au paiement (...)  

ROSP 2014 : les cardiologues améliorent leurs performances
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 382 - Mai 2015)

Pour l’année 2014, les médecins qui ont adhéré au dispositif de Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) perçoivent en moyenne 4 215 euros, (soit un total de 376 millions d’euros), en (...)  

En 2014  

La prescription en DCI est obligatoire au 1er janvier
22 décembre 2014

En son article 19, la loi de décembre 2011, dite loi Xavier Bertrand, prévoit que la prescription d’un médicament doit mentionner « ses principes actifs, désignés par leur dénomination commune (...)  

Le « testing », les médecins n’en veulent pas, l’Ordre non plus

Parmi les sujets de rejet - et ils sont nombreux - contenus dans le projet de loi de santé, la pratique du « testing » permettant de repérer les éventuels refus de soins des professionnels de santé, (...)  

Tous contre le projet de loi de santé !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 376, novembre 2014)

Plus les jours passent et plus grossissent les rangs des opposants au projet de loi de santé du Gouvernement. Après la CSMF dans ses composantes généraliste (UNOF) et spécialiste (UMESPE), le SML, la (...)  

La profession fait l’union contre la loi de santé

Présenté en conseil des ministres sans aucune modification par rapport à la version qui avait suscité une hostilité générale chez les médecins, le projet de loi de santé voit l’ensemble des syndicats (...)  

Un « non » massif au tiers-payant généralisé
Le Cardiologue n° 375 (Octobre 2014)

Si tous les syndicats n’ont pas forcément les mêmes sujets de détestation du projet de loi de santé, il en est portant un qui fait l’unanimité contre lui, c’est la généralisation du (...)  

Archives  

- 2012 > 

Pas de baisse des effectifs dans les hôpitaux
Le Cardiologue n° 355 (Octobre 2012)

Le secteur hospitalier ne sera pas touché pas la diminution des effectifs dans la fonction publique. C’est le ministre des Affaires sociales et de la Santé qui l’a affirmé. « L’hôpital (...)  

Christian Saout quitte la présidence du CISS
Le Cardiologue n° 355 (Octobre 2012)

Le président du Collectif interassociatif a annoncé qu’il quitterait ses fonctions à la fi n de cette année ou au début de 2013. Christian Saout a expliqué sa décision par le fait que sa fonction de (...)  

Consommation de soins et biens médicaux : 2 762 par habitant en 2011
Le Cardiologue n° 355 (Octobre 2012)

Selon les derniers comptes nationaux de la santé, la consommation de soins et de biens médicaux a progressé de 2,7 % en valeur l’année dernière, alors qu’elle avait progressé de 2,5 % en 2010. En (...)  

Démarrage du DPC à la mi-2013
Le Cardiologue n° 355 (Octobre 2012)

Approuvé par le ministère de la Santé, le budget 2012 de l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) est paru le 31 août dernier au Journal Officiel. Cet arrêté fixe les (...)  

Nouveaux textes pour les SISA et les SEL
Le Cardiologue n° 355 (Octobre 2012)

Les sept Ordres des professions de santé ont défi ni ensemble un modèle de statuts pour les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA). Ce document, téléchargeable sur le site de (...)  

Base de données publique sur le médicament : rien en vue
Le Cardiologue n° 355 (Octobre 2012)

Inspectrice générale des Affaires sociales, Agnès Jeannet est pressentie pour présider le conseil d’administration de l’ANSM. Interrogée lors de son audition par la commission des Affaires (...)  

L’accès au dossier médical est perfectible
Le Cardiologue n° 354 (Septembre 2012)

Dans son rapport annuel remis au président de la République à la fin juin, le défenseur des droits, Dominique Baudis, émet des recommandations pour améliorer l’accès au dossier médical. Constatant que le (...)  

La HAS pointe son « Index Thérapeutique Relatif » (ITR)
Le Cardiologue n° 354 (Septembre 2012)

Dans un entretien à l’APM début juillet, le président de la HAS a dévoilé l’indice qui remplacera le système SMR/ASMR. Cet « Index Thérapeutique Relatif », unique indicateur médicoéconomique, sera basé (...)  

A propos de 58 médicaments dits dangereux...
Le Cardiologue n° 354 (Septembre 2012)

Le SNSMCV est stupéfait et choqué de la parution dans le Nouvel Observateur d’une liste de 58 médicaments dits dangereux pour la santé des patients. Tous ont obtenu une AMM. Nous le savons, ils (...)  

500 millions d’euros de fraudes à la Sécu en 2011
Le Cardiologue n° 354 (Septembre 2012)

Selon un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLA), le montant des fraudes détectées par la Sécurité Sociale en 2011 s’élève à 479,5 millions d’euros, ce qui représente une (...)  

La mention NS sur moins de 5 % des prescriptions
Le Cardiologue n° 354 (Septembre 2012)

Pour expliquer la stagnation des génériques, les pharmaciens ont souvent avancé l’apposition de plus en plus fréquente de la mention « Non Substituable » (NS) sur les ordonnances établies par les (...)  

Trop peu de contrats d’exercice libéral en IDF
Le Cardiologue n° 354 (Septembre 2012)

L’ARS d’Ile-de-France va mener une politique plus active de développement des contrats d’exercice libéral entre un praticien libéral et un hôpital. Depuis la parution des textes (...)  

2e semaine de la sécurité des patients
Le Cardiologue n° 354 (Septembre 2012)

Pour sa deuxième édition, la semaine de la sécurité des patients, qui se déroulera du 26 au 30 novembre prochains, quatre thèmes ont été retenus par la DGOS : « prévenir les infections associées aux soins », « (...)  

- 2011 > 

Mediator : le rapport Debré/Even fait tiquer les parlementaires
Le Cardiologue n° 341 (Avril 2011)

Une HAS qui ne s’occuperait plus de l’évaluation et de l’efficacité des médicaments, un retour à une Agence du médicament comprenant deux commissions « autonomes mais complémentaires » (...)  

Le plan gouvernemental pour la sécurité des médecins
Le Cardiologue n° 341 (Avril 2011)

Les ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice ont adopté un plan d’action commun de lutte contre les agressions de plus en plus nombreuses dont sont victimes les médecins libéraux. (...)  

Médicaments : le CAPI pour faire baisser la facture
Le Cardiologue n° 341 (Avril 2011)

Selon une étude de l’Assurance Maladie comparant la France à six pays européens (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suisse, Royaume-Uni) entre 2006 et 2009 pour la consommation médicamenteuse (...)  

Transports ALD : fin du 100 % systématique
Le Cardiologue n° 341 (Avril 2011)

Depuis le 1er avril dernier, les transports sanitaires ne sont plus pris en charge à 100 % par la Sécurité Sociale pour l’ensemble des quelque 9 millions de personnes en ALD. Un décret paru au JO (...)  

Bachelot favorable aux ORDAM
Le Cardiologue n° 341 (Avril 2011)

Un grand colloque s’est tenu à Marseille pour célébrer le premier anniversaire des Agences Régionales de la Santé. Au bout d’un an de vie, les ARS estiment qu’elles n’ont pas les (...)  

- 2010 > 

DPC : appel d’offres de l’OGC

L’Organisme Gestionnaire Conventionnel (OGC) vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’actions de Développement Professionnel Continu (DPC) en 2011. Seuls peuvent y (...)  

Le Médiateur de la République et la santé

Créé au début de l’année 2009, le Pôle Santé et Sécurité des Soins (P3S) du Médiateur de la République dresse un bilan de son activité. Sur 4 795 requêtes, 2 723 dossiers ouverts ont donné lieu à une analyse (...)  

Code barres sur ordonnance : à l’hôpital d’abord

Un arrêté en date du 1er septembre, prévoit que les ordonnances médicales devront désormais comporter deux codes barres, l’un pour l’identification du prescripteur (son numéro de RPPS), (...)  

Mauvais coup pour la télécardiologie

La mission T2A de la DGOS souhaite inclure dans les GHS, dès 2011, la totalité des prothèses cardiaques de stimulation et de défi brillation, y compris les dispositifs communicants de télécardiologie. (...)  

Xavier Bertrand, émissaire gouvernemental à la CSMF

Pas de ministre de la Santé cette année en clôture de l’université d’été de la CSMF : Roselyne Bachelot, l’auteur de la loi HPST, que la confédération juge « liberticide » n’avait pas (...)  

Rapport Briet = rigueur : à l’ONDAM et au pain sec

Le chef de l’Etat a annoncé lors de la dernière conférence sur le déficit que l’ONDAM serait fixé à 2,9 % en 2011 et à 2,8 % en 2012. Et plus question de le dépasser ! A commencer par celui de (...)  

La CSMF en campagne

La CSMF a lancé sa campagne au début du mois de juin, à l’occasion d’un séminaire réunissant ses têtes de listes pour les élections aux URPS. « Notre message en direction des médecins est très clair, a (...)  

Vieillissement et dépenses de médicaments

Selon une étude réalisée pour le LEEM par le Collège des économistes de la Santé et l’INSERM, dans l’hypothèse de la poursuites des tendances épidémiologiques observées en 2004 jusqu’en 2029, les (...)  

Un SROS pas opposable, mais...

Le décret relatif au projet régional de santé (PRS) est paru au Journal Officiel du 18 mai dernier. Le PRS est attendu pour le second semestre 2011. Il sera précédé dans chaque région de la définition (...)  

Des « chèques DPC » pour les médecins

Face au refus unanime de la profession médicale des projets de décrets sur le DPC, le ministère de la Santé a apporté des modifications aux textes-mais toujours sans concertation préalable. Aux dernières (...)  

CAPI pas fini !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

La Cour de justice des communautés européennes n’a pas condamné le CAPI ! Enfin, par ricochet : dans l’affaire qui opposait l’industrie pharmaceutique britannique au National Health (...)  

Droit à la contestation tarifaire confirmé
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

La Cour de Cassation est revenue sur la décision de la Cour d’Appel qui avait donné raison à certains syndicats - dont la CSMF et le SML - qui avaient, entre 2001 et 2005, lancé la consigne (...)  

Les propositions de la mission Legmann
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

Commencée dans le scandale et terminée dans la précipitation, sans avoir auditionné tous les acteurs, la mission Legmann a rendu vingt propositions pour « un nouveau modèle de la médecine libérale ». Rien de (...)  

Le Professeur André Vacheron Académicien
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

La Société Française de Cardiologie est fière de saluer la remise de l’épée d’Académicien au Professeur André Vacheron. En présence de la ministre de la Santé, du Chancelier de l’Institut, de (...)  

Paiement des astreintes pour les spécialistes
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

L’UMESPE revendique le paiement des astreintes prises par les spécialistes, et va demander aux présidents des CME des cliniques d’adresser aux CPAM les bons de prise en charge des (...)  

Médicaments bientôt sur Internet ?
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

Roselyne Bachelot a réuni les syndicats d’officinaux, l’Ordre des pharmaciens, la DGCCRF, l’AFSSAPS et le LEEM pour étudier la possibilité de vente sur Internet de médicaments OTC, (...)  

Prévention sans les cardiologues
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

La CNAM lance un plan de prévention des maladies cardiovasculaires ciblant les jeunes adultes et la population plus âgée. Elle touchera chaque année 2,3 millions de personnes. 1ère phase en mai avec (...)  

Les ARS ouvre leur portail Internet
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

Les Agences régionale de santé ont été officiellement installées le 1er avril dernier, et leurs 26 « préfigurateurs » ont tous été confirmés comme directeurs (Le Cardiologue n° 326). Le ARS ont maintenant leur (...)  

La CSMF et le SML doublent la mission Legmann
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

« Naturellement alliées » les deux centrales syndicales unies contre la loi Bachelot et contre la mission Legmann « illégitime car composée pour grande partie d’anti-libéraux et excluant la (...)  

URPS : élections le 29 septembre
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Intervenant au congrès de MG France à la fin mars, Roselyne Bachelot a annoncé le report après l’été du scrutin aux URPS, initialement prévu en juin. Selon la ministre, cela répond au souhait des (...)  

Des pistes pour un ONDAM respecté
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Avant les conclusions définitives de la mission Briet chargée par le Président de la République d’élaborer des outils pour que l’ONDAM voté chaque année soit respecté, quelques pistes sont évoquées. Le (...)  

Le premier recours, premier chantier de la DGOS
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Le décret et l’arrêté qui définissent les missions de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui remplace l’ex DHOS, sont parus au Journal Officiel du 16 mars dernier. (...)  

Social-santé-Sécu : les dépenses maladie ont augmenté de 4,2 % sur les 12 derniers mois
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité Sociale (salariés du privé) ont augmenté de 4,2 % au cours des douze derniers mois (mars 2009-février 2010) par rapport aux douze mois précédents, a indiqué lundi (...)  

Règlement arbitral : et maintenant...
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

« ...que vais-je faire ? » C’est à peu près ce que doit se dire l’arbitre Bertrand Fragonard, qui a terminé les auditions de tous les partenaires, syndicats médicaux, Assurance Maladie et (...)  

Taxe professionnelle : droit commun pour les libéraux en 2010
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

Il semble bien que les médecins libéraux n’aient plus rien à redouter en matière de taxe professionnelle... pour 2010 en tout cas ! Après la décision du Conseil constitutionnel les rétablissant dans le (...)  

Fumer tue, la pub aussi
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

L’association Droits des non-fumeurs a décidé de s’attaquer à l’indifférence des jeunes à l’égard du discours antitabac en frappant fort. Trop fort, semble-t-il. En choisissant pour (...)  

Recrutement : la riposte du secteur privé
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

Le groupe Vitalia (47 cliniques) lance son « contrat d’engagement de service privé », pendant du contrat d’engagement de service public qui concernera 400 étudiants en médecine à la rentrée (...)  

Un nouveau président pour les CME du secteur privé
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

Chirurgien plasticien à Montpellier et membre du Conseil national de la chirurgie, le Dr Jean-Luc Baron est le nouveau président de la Conférence nationale des présidents de CME de (...)  

- 2009 > 

Les récalcitrants paieront !
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)

Décidément, les médecins libéraux sont en ce moment l’objet d’une attention soutenue dont ils se passeraient bien ! Alors que les députés concoctent des amendements au PLFSS visant à les border de (...)  

Le Donocoeur a besoin de vous !
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)

Du 31 octobre au 8 novembre, la Fédération Francaise de Cardiologie (FFC) lance le Donocoeur, grande campagne médiatique d’information et de sensibilisation à la recherche en cardiologie, avec (...)  

La télémédecine cherche son cadre
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)

C’est sur le thème de la télémédecine que s’est ouvert le 21e Congrès du Collège national des cardiologues francais qui s’est tenu début octobre à Paris, au cours d’une table ronde qui (...)  

Dysfonctionnement fatal
Le Cardiologue n° 324 (Septembre 2009)

On se souvient que la fin de l’année 2008 avait été particulièrement riche en faits divers dans le domaine des urgences hospitalières. Au nombre des « dysfonctionnements » graves avait été rapportée (...)  

Les libéraux du Nord « exclus » de la garde en angioplastie... La mobilisation syndicale a payé

On se souvient que l’hiver dernier (voir Le Cardiologue n° 320 de mars 2009) la communauté cardiologique libérale du Nord s’était émue d’un projet, révélé par le quotidien La Voix du Nord, (...)  

Cumul emploi/retraite : une nouvelle étude de la CARMF
Par Jean-Pol Durand - Le Cardiologue n° 322 (mai 2009)

Moindre remboursement des consultations « hors parcours de soins »
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°319 - Février 2009)

Nous avions négocié et signé un parcours de soins incitatif ; les tutelles sont en train de le transformer en véritable filière ». Citation de Michel Chassang (CSMF) en commentaire de l’annonce, par (...)  

85 % des Français ont un médecin traitant
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°319 - Février 2009)

La CNAM entend continuer de se servir du « levier » du médecin traitant pour agir sur les dépenses. Selon une statistique rendue également publique le 22 janvier dernier, 85 % des français, soit (...)  

Du côté des comptables
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°319 - Février 2009)

La CNAM a fait connaître le 22 janvier dernier le montant des dépenses qu’elle a remboursées au 31 décembre, en hausse de 2,7 % par rapport à 2007. Ce taux doit être encore tenu pour provisoire car il (...)  

Départ d’un « pilier » du DMP
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°319 - Février 2009)

Dominique Coudreau, que la cardiologie libérale a beaucoup pratiqué à la tête du GIP-DMP quitte la présidence du groupement qu’il avait créé en 2005. On sait, depuis la mission de « reconfiguration » (...)  

Bases de données, registres et observatoires : la nouvelle clef d’accès à un EPP pérenne
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°318 - Janvier 2009)

Il faut lire d’urgence la dernière Lettre d’information de la HAS [13] qui comporte un excellent article sur les « Registres, observatoires, bases de données » dont la participation (...)  

Prescriptions : quand l’hôpital alourdit la facture des dépenses... de ville
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°318 - Janvier 2009)

On se montre assez souvent critique dans ces colonnes pour la production statistique de la CNAM pour ne pas applaudir quand elle répond à une authentique demande. Voilà qui est fait concernant les (...)  

- 2007 > 

L’échographie cardiaque n’est pas (encore) éligible au supplément d’archivage
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 306, novembre 2007)

L’avenant 24 s’est imposé cet été pour reconfigurer des dispositions prévues à l’avenant 23 publié en période électorale et « gelées » dans la foulée du Comité d’alerte de juin dernier. Pour (...)  

Les statistiques ordinales confirment la prochaine décrue des effectifs de cardiologues, tous statuts confondus

Tenir le décompte précis, à l’unité près, des effectifs de médecins en exercice n’est pas une sinécure. Pour ce faire l’observateur dispose de plusieurs sources, malheureusement discordantes, (...)  

EPP : mais que mijote la HAS ?

Alors qu’on pouvait penser, avant l’été, que le chantier de l’EPP touchait enfin aux rives de l’opérationnel, sans doute convient-il de déchanter un peu à la rentrée. Dans un projet (...)  

PLFSS, suite et pire : marché de dupes

Le 30 octobre 2007 en séance, la Ministre de la Santé a enfin levé le voile sur la destination du produit des fameuses franchises (850 millions d’€) et confirmé nos craintes exprimées à plusieurs (...)  

Astreintes

 
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