SNSMCV > Vie professionnelle

Vie professionnelle

Conseil National Professionnel de Cardiologie

Activités-Revenus des cardiologues

Textes réglementaires

En 2008

Devis obligatoire 70 €

Est paru au Journal Officiel du 11 octobre 2008 l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, autrement dit : Art. 1er. − Le (...)

En 2007

LOI no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

En PDF, le fichier téléchargeable de la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1).

Circulaire N° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006

A télécharger au format PDF, la circulaire n° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance (...)

En 2005-2006

Loi de financement de la sécurité sociale en 2006

Au format PDF, le texte de la loi de financement de la sécurité sociale 2006.

En 2004

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

Au format PDF, le texte de la loi relative à l’assurance maladie publiée au J.O n° 190 du 17 août 2004 page 14598 texte n° 2.

Décret n°2004-1453

Décret n 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l’application de la participation forfaitaire prévue au II de l’article L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième (...)

Gestion du cabinet

Convention collective

Grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuelles au 1er juillet 2009

La grille qui entre en vigueur au 1er juillet 2009. A télécharger ci-dessous au format PDF.

Avenants 50 et 51 à la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux
Signés le 14 janvier 2009.

Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux : au 14 janvier 2009 ont été signés 2 avenants à cette convention. Fichier PDF à télécharger ci-dessous.

Modification de la grille de classification et salaires minimaux pour 151 h 67 mensuelles au 1er janvier 2009

La nouvelle grille à compter du 1er janvier 2009. A télécharger au format PDF.

Convention collective du personnel des cabinets médicaux au 01-05-2008
Le Cardiologue n°313 (Juin 2008)

Grille de classification et salaires minimaux pour 151h67 mensuels. Grille à télécharger ci-dessous (format PDF).

Convention collective du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er septembre 2007 (avenant 46 bis)

L’avenant 46bis conclu pendant l’été 2007 par les partenaires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux a été dévoilé tardivement, mais doit être appliqué (il prend effet au (...)

Divers

2009 >

L’UNCAM augmente le reste à charge pour le patient : réaction du SNSMCV
Le Cardiologue n°319 (Février 2009)

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux a appris avec la plus vive inquiétude la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) (...)

Note concernant l’information écrite préalable obligatoire à compter du 01/02/09
Le Cardiologue n°318 (Janvier 2009)

Dans l’attente de la lettre circulaire d’application de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, il nous paraît indispensable d’apporter à votre connaissance un certain nombre (...)

2008 >

Personnel des cabinets médicaux

Le CNE est abrogé. Les contrats en cours au 26 juin 2008 sont purement et simplement requalifiés en CDI de droit commun. La rupture des contrats n’est possible que dans le cadre de la période (...)

2006 >

Gestion du cabinet : le point au 1er juillet 2006

Le SMIC : hausse de 3,05 % Le SMIC augmente de 3,05 % à compter du 1er juillet 2006. Le SMIC horaire passe ainsi à 8,27 € bruts de l’heure et le SMIC mensuel 35 heures à 1.254,28 € bruts (...)

Normes de sécurité dans le cabinet médical (Janvier 2006)
Informations données par le service juridique de la CSMF

Prévention des incendies Le cabinet médical est considéré comme un lieu public, mais ne nécessite pas de visites périodiques de contrôle des normes de sécurité. Lorsqu’une demande de permis de construire (...)

Gestion du cabinet : le point au 1er janvier 2006
Informations données par le service juridique de la CSMF (Janvier 2006)

Salaires du personnel des cabinets médicaux La grille des salaires actuellement en vigueur est celle de l’avenant n° 42 du 14 janvier 2005 parue au Journal Officiel du 7 juillet 2005. Mais (...)

2005 >

Deux dispositifs pour les personnels des cabinets médicaux
(2005)

Deux nouveautés : L’utilisation du chèque-emploi (Ordonnance 2005-903 du 2 août 2005) très petites entreprises (5 salariés au plus) est applicable depuis le 1er septembre 2005 à la fois aux nouvelles (...)

Jours fériés
Le mois de Mai est toujours riche en jours fériés (2005)

Petits rappels en la matière : selon l’article 39 de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux, le dimanche constitue le jour de repos habituel des salariés embauchés à temps (...)

DMP

EGOS

URML (textes)

En 2006

Unions professionnelles : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Par Jacky vallée (Mai 2006)

Des assemblées élues au suffrage universel Tous les six ans, dans chaque région, les médecins qui ont une activité libérale (éventuellement à l’hôpital) et qui sont conventionnés (secteur 1 ou 2) au moment du (...)

Élections aux Unions : les forces en présence
Par Jean-Pol Durand (Mars 2006)

Lors de leur création en 1993, par la loi dite « Teulade » (du nom du ministre socialiste de l’époque), les URML avaient été dotées d’une mission délibérément floue : il s’agissait pour (...)