Divers


- Les missions des AGA sont élargies au contrôle fiscal
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 396 - Novembre 2016)

A compter du 1er janvier prochain, les Associations de Gestion Agréées (AGA) pourront procéder à « un examen périodique de sincérité » des pièces justificatives de leurs adhérents pour s’assurer de la régularité des déclarations fiscales soumises à leur contrôle.   

- Complémentaire santé d’entreprise : les cabinets médicaux sont concernés
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 386 - novembre 2015)

Les cabinets médicaux employant un ou plusieurs salariés ont jusqu’au 1er janvier prochain pour se mettre en conformité avec la loi qui fait désormais obligation à tous les employeurs de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.   

- Complémentaire santé : une nouvelle obligation pour les médecins-employeurs
Le Cardiologue n° 382 - mai 2015

A partir du 1er janvier 2016, les cabinets médicaux employant une ou plusieurs personnes devront proposer un contrat complémentaire santé à leurs salariés.   

- Maternité : la couverture des femmes médecins améliorée
Le Cardiologue n° 374 (Septembre 2014)

Une nouvelle étape a été franchie cet été dans l’amélioration de la couverture maternité des professionnelles de santé libérales.   

- Accessibilité : une obligation à prévoir
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 353 - Juin 2012)

Au 1er janvier 2015, tous les cabinets médicaux devront être accessibles aux personnes handicapées. A compter de cette date, le manquement au respect de cette obligation légale pourra entraîner la fermeture du cabinet.   

- Le compagnonnage en cardiologie de ville
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 348 - Janvier 2012)

Pour tenter de ramener vers la cardiologie généraliste de ville les jeunes spécialistes qui lui préfèrent l’exercice hospitalier, trois universités du Grand Ouest expérimentent un stage de sensibilisation. Pendant une semaine, des cardiologues libéraux volontaires vont accueillir des internes pour les initier à une pratique qu’ils ignorent.   

- Télétransmission obligatoire Des sanctions dès le 1er janvier 2011 !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 337 - décembre 2010)

A l’intention de tous ceux qui pouvaient encore douter de la dangerosité de la Loi HPST, en voici un nouvel exemple...   

- Escroquerie à l’annuaire : à nouveau des cardiologues piégés
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 335 - Octobre 2010)

Nous avions déjà fait état (Le Cardiologue n°332) de factures à l’en-tête de « Pages jaunes 712 » réclamant à des cardiologues la somme de 297,80 € pour la mention de leurs coordonnées dans l’annuaire professionnel. Il s’agissait d’une escroquerie, jouant sur l’ambigüité de la similitude de nom avec les « Pages jaunes » bien connues, pour lesquelles l’inscription non publicitaire a toujours été gratuite. Cette fois, les sommes mises en jeu sont plus importantes...   

- L’UNCAM augmente le reste à charge pour le patient : réaction du SNSMCV
Le Cardiologue n°319 (Février 2009)

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux a appris avec la plus vive inquiétude la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) d’augmenter de manière considérable le reste à charge pour le patient.   

- Note concernant l’information écrite préalable obligatoire à compter du 01/02/09
Le Cardiologue n°318 (Janvier 2009)

Dans l’attente de la lettre circulaire d’application de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, il nous paraît indispensable d’apporter à votre connaissance un certain nombre d’informations.   


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