2010


- DPC : appel d’offres de l’OGC

L’Organisme Gestionnaire Conventionnel (OGC) vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’actions de Développement Professionnel Continu (DPC) en 2011. Seuls peuvent y répondre les organismes agréés en 2009 et 2010 pour la Formation Professionnelle Conventionnelle (FPC) et /ou l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). La date limite de dépôt des dossiers est le vendredi 29 octobre à 16 h. Les programmes de DPC agréés (selon le cahier des charges du DPC 2011) devront débuter avant le 30 (...)   

- Le Médiateur de la République et la santé

Créé au début de l’année 2009, le Pôle Santé et Sécurité des Soins (P3S) du Médiateur de la République dresse un bilan de son activité. Sur 4 795 requêtes, 2 723 dossiers ouverts ont donné lieu à une analyse approfondie à partir de pièces médicales. Parmi ces dossiers, 42 % sont liés à un préjudice corporel susceptible d’engager la responsabilité pénale civile ou administrative d’un professionnel de santé, 15 % ont été orientés vers des structures de médiations locales (CRUQ) ou régionales (CRI), et 15 % ont donné lieu à une médiation du P3S avec (...)   

- Code barres sur ordonnance : à l’hôpital d’abord

Un arrêté en date du 1er septembre, prévoit que les ordonnances médicales devront désormais comporter deux codes barres, l’un pour l’identification du prescripteur (son numéro de RPPS), l’autre pour l’identification de la structure d’exercice (établissements sanitaires et sociaux, cabinet libéral).
Les libéraux ont mal accueilli cette nouvelle complexification administrative de l’exercice médical, que leurs logiciels de gestion du cabinet ne sont d’ailleurs pas en capacité d’intégrer. La CSMF appelle même « tous (...)   

- Mauvais coup pour la télécardiologie

La mission T2A de la DGOS souhaite inclure dans les GHS, dès 2011, la totalité des prothèses cardiaques de stimulation et de défi brillation, y compris les dispositifs communicants de télécardiologie.
Alors que la parution du décret sur la télémédecine est imminente, le SNSMCV craint que cette inclusion « soit un coup de frein majeur à l’implantation des stimulateurs et défi brillateurs communicants », redoutant que la majorité des directeurs d’hôpital et de clinique ne soient guère enclins à investir dans des (...)   

- Xavier Bertrand, émissaire gouvernemental à la CSMF

Pas de ministre de la Santé cette année en clôture de l’université d’été de la CSMF : Roselyne Bachelot, l’auteur de la loi HPST, que la confédération juge « liberticide » n’avait pas été invitée. C’est Xavier Bertrand, secrétaire national de l’UMP, qui est venu tenter de renouer le dialogue avec les cadres confédérés.
L’exercice n’était pas franchement facile étant donné les préalables que met la CSMF à la négociation d’une nouvelle convention : « nettoyer » la loi Bachelot sur douze points, dans le cadre du PLSFF pour (...)   

- Rapport Briet = rigueur : à l’ONDAM et au pain sec

Le chef de l’Etat a annoncé lors de la dernière conférence sur le déficit que l’ONDAM serait fixé à 2,9 % en 2011 et à 2,8 % en 2012. Et plus question de le dépasser ! A commencer par celui de cette année (3 %) qui sera tenu, a indiqué Nicolas Sarkozy. Pour cela, le Gouvernement a retenu plusieurs propositions du rapport Briet sur le pilotage des dépenses d’Assurance Maladie.
D’une part, le seuil d’alerte, fixé aujourd’hui à 0,75 % de l’ONDAM, sera progressivement ramené à 0,5 %. En outre, la mise en oeuvre de tout (...)   

- La CSMF en campagne

La CSMF a lancé sa campagne au début du mois de juin, à l’occasion d’un séminaire réunissant ses têtes de listes pour les élections aux URPS. « Notre message en direction des médecins est très clair, a déclaré son Président, Michel Chassang. Si vous en avez marre de la politique antilibérale du Gouvernement et de trois ans de massacre de la médecine libérale, votez CSMF ! » La confédération a créé un site internet dédié à ces élections (http://elections.csmf.org), sur lequel les médecins peuvent trouver toutes les informations (...)   

- Vieillissement et dépenses de médicaments

Selon une étude réalisée pour le LEEM par le Collège des économistes de la Santé et l’INSERM, dans l’hypothèse de la poursuites des tendances épidémiologiques observées en 2004 jusqu’en 2029, les dépenses en médicaments remboursables augmenteraient de 43 % pour les 25 ans et plus, et de 92 % pour les plus de 60 ans, soit un surcroît de consommation de 10 milliards d’euros. Dans l’hypothèse d’un vieillissement en bonne santé et de progrès médical, ces augmentations seraient respectivement de 55 % et de 118,7 (...)   

- Un SROS pas opposable, mais...

Le décret relatif au projet régional de santé (PRS) est paru au Journal Officiel du 18 mai dernier. Le PRS est attendu pour le second semestre 2011. Il sera précédé dans chaque région de la définition d’un plan stratégique d’ici à la fi n 2010 et de l’élaboration des différents schémas régionaux, dont le schéma régional d’organisation des soins. Ce dernier comporte donc désormais « une partie relative à l’offre sanitaire des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé, des centres de santé, des pôles de santé, des (...)   

- Des « chèques DPC » pour les médecins

Face au refus unanime de la profession médicale des projets de décrets sur le DPC, le ministère de la Santé a apporté des modifications aux textes-mais toujours sans concertation préalable. Aux dernières nouvelles donc, les syndicats seraient représentés dans l’organisme de gestion du DPC (OGDPC). Dans le nouveau schéma, la notion d’appel d’offres disparaîtrait. Les médecins recevraient des « chèques DPC » pour financer les formations auprès des opérateurs de leur choix, opérateurs « labellisés » par la Commission (...)   

- CAPI pas fini !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

La Cour de justice des communautés européennes n’a pas condamné le CAPI ! Enfin, par ricochet : dans l’affaire qui opposait l’industrie pharmaceutique britannique au National Health Service, la CJCE a estimé que le NHS avait le droit d’inciter les médecins généralistes à prescrire des médicaments « spécifiquement désignés », en l’occurrence, des génériques dans le domaine des statines. Considérant qu’il ne s’agissait pas d’une promotion commerciale des médicaments -argument développé par les industriels - la CJCE a estimé dès (...)   

- Droit à la contestation tarifaire confirmé
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

La Cour de Cassation est revenue sur la décision de la Cour d’Appel qui avait donné raison à certains syndicats - dont la CSMF et le SML - qui avaient, entre 2001 et 2005, lancé la consigne d’un large emploi du DE aux spécialistes. La Cour de Cassation a donc rejeté le pourvoi du Gouvernement et de l’association Familles rurales. La CSMF, qui avait dû lancer une souscription auprès de ses adhérents pour s’acquitter de sa lourde amende (370 000 euros) se félicite de ce que « les syndicats médicaux conservent (...)   

- Les propositions de la mission Legmann
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

Commencée dans le scandale et terminée dans la précipitation, sans avoir auditionné tous les acteurs, la mission Legmann a rendu vingt propositions pour « un nouveau modèle de la médecine libérale ». Rien de franchement neuf dans le fait de « Moderniser les systèmes d’information », de « Développer la télémédecine », ou encore de « Rendre obligatoires les stages de formation à la médecine générale au cours du 2e cycle », qui le sont depuis 1997 ! Certaines propositions sont plus audacieuses : « Créer un parcours (...)   

- Le Professeur André Vacheron Académicien
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

La Société Française de Cardiologie est fière de saluer la remise de l’épée d’Académicien au Professeur André Vacheron. En présence de la ministre de la Santé, du Chancelier de l’Institut, de plusieurs Secrétaires perpétuels, de nombreux confrères de l’Académie de Médecine et de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, Monsieur Yvon Gattaz, président de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, a rappelé la brillante carrière médicale du Professeur André Vacheron. Foi, espérance et persévérance, tel est le message que nous (...)   

- Paiement des astreintes pour les spécialistes
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

L’UMESPE revendique le paiement des astreintes prises par les spécialistes, et va demander aux présidents des CME des cliniques d’adresser aux CPAM les bons de prise en charge des anesthésistes et chirurgiens, ainsi que le tableau de garde signé par la totalité des spécialistes ayant pris des astreintes pour assurer la DPS dans leur spécialité. Selon son président, Jean-François Rey, 80 % des astreintes prises par les spécialistes ne leur sont pas payées. On estime que leur paiement s’élèverait à 40 millions d’euros (...)   

- Médicaments bientôt sur Internet ?
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

Roselyne Bachelot a réuni les syndicats d’officinaux, l’Ordre des pharmaciens, la DGCCRF, l’AFSSAPS et le LEEM pour étudier la possibilité de vente sur Internet de médicaments OTC, conformément à une jurisprudence européenne qui autorise la vente sur Internet des médicaments vendus sans ordonnance. Seules les officines autorisées sur le territoire de l’UE pourraient le faire.   

- Prévention sans les cardiologues
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

La CNAM lance un plan de prévention des maladies cardiovasculaires ciblant les jeunes adultes et la population plus âgée. Elle touchera chaque année 2,3 millions de personnes. 1ère phase en mai avec l’envoi de 1,6 million brochures J’agis pour la santé de mon coeur et de mes artères ». Si 20 000 généralistes ont déjà été informés par les DAM, ce n’est pas le cas des cardiologues...   

- Les ARS ouvre leur portail Internet
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

Les Agences régionale de santé ont été officiellement installées le 1er avril dernier, et leurs 26 « préfigurateurs » ont tous été confirmés comme directeurs (Le Cardiologue n° 326). Le ARS ont maintenant leur portail : www.ars.sante.fr   

- La CSMF et le SML doublent la mission Legmann
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

« Naturellement alliées » les deux centrales syndicales unies contre la loi Bachelot et contre la mission Legmann « illégitime car composée pour grande partie d’anti-libéraux et excluant la représentation syndicale » ont décidé « ont décidé de mettre en oeuvre une plate-forme commune sur l’avenir de la médecine libérale » pour apporter « des réponses concrètes et attendues par la profession ». Accueillants le SML et la CSMF ouvrent les portes à toutes les spécialités médicales, les autres libéraux de santé, les Ordres, et les (...)   

- URPS : élections le 29 septembre
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Intervenant au congrès de MG France à la fin mars, Roselyne Bachelot a annoncé le report après l’été du scrutin aux URPS, initialement prévu en juin. Selon la ministre, cela répond au souhait des syndicats médicaux d’avoir assez de temps pour mener campagne avant les élections. Cela laisse aussi du temps à la concertation annoncée le 24 mars dernier par le Président de la République pour l’élaboration d’un « plan en faveur de la médecine de proximité ». Et cela reporte d’autant l’ouverture des négociations en vue d’une (...)   

- Des pistes pour un ONDAM respecté
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Avant les conclusions définitives de la mission Briet chargée par le Président de la République d’élaborer des outils pour que l’ONDAM voté chaque année soit respecté, quelques pistes sont évoquées. Le comité d’alerte qui intervient pour l’instant lorsque l’ONDAM risque d’être dépassé d’au moins 0,75 % et propose des mesures d’économie avant le 1er juin, pourrait rendre un avis plus fréquent - tous les trimestres - et pour un seuil de déclenchement ramené à 0,5 %. Un autre piste est celle d’une « réserve » de crédits prévus pour (...)   

- Le premier recours, premier chantier de la DGOS
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Le décret et l’arrêté qui définissent les missions de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui remplace l’ex DHOS, sont parus au Journal Officiel du 16 mars dernier.   

- Social-santé-Sécu : les dépenses maladie ont augmenté de 4,2 % sur les 12 derniers mois
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité Sociale (salariés du privé) ont augmenté de 4,2 % au cours des douze derniers mois (mars 2009-février 2010) par rapport aux douze mois précédents, a indiqué lundi la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)...   

- Un nouveau président pour les CME du secteur privé
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

Chirurgien plasticien à Montpellier et membre du Conseil national de la chirurgie, le Dr Jean-Luc Baron est le nouveau président de la Conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée. Il succède à ce poste au Dr Jean Halligon qui présidait depuis 2000 cette conférence, dont les Drs Jean-Paul Ortiz et Pierre Devallet demeurent les vice-présidents.   

- Recrutement : la riposte du secteur privé
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

Le groupe Vitalia (47 cliniques) lance son « contrat d’engagement de service privé », pendant du contrat d’engagement de service public qui concernera 400 étudiants en médecine à la rentrée prochaine. En contrepartie d’un engagement à travailler deux ans dans une des cliniques du groupe, il propose aux internes et chefs de clinique en fi n de cursus, une aide financière d’environ 20 000 euros répartie au cours de l’année précédant l’installation, ainsi qu’un accompagnement juridique, des formations, une étude (...)   

- Fumer tue, la pub aussi
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

L’association Droits des non-fumeurs a décidé de s’attaquer à l’indifférence des jeunes à l’égard du discours antitabac en frappant fort. Trop fort, semble-t-il. En choisissant pour sa campagne un visuel montrant un jeune au physique androgyne, cigarette aux lèvres, contraint de pratiquer une fellation, avec en sous-titre « Fumer, c’est être l’esclave du tabac », DNF fait preuve non seulement d’un goût douteux, mais risque en outre d’être contre productive. Il n’est pas sûr que ravaler les fumeurs au rang avilissant (...)   

- Taxe professionnelle : droit commun pour les libéraux en 2010
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

Il semble bien que les médecins libéraux n’aient plus rien à redouter en matière de taxe professionnelle... pour 2010 en tout cas ! Après la décision du Conseil constitutionnel les rétablissant dans le droit commun (voir Le Cardiologue n° 329), ils s’acquitteront pour cette année de la Cotisation Economique Territoriale des professionnels libéraux assujettis au régime des BNC et employant moins de cinq salariés alignée sur celle des autres professionnels redevables de la CET. Ce faisant, l’ensemble des libéraux (...)   

- Règlement arbitral : et maintenant...
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

« ...que vais-je faire ? » C’est à peu près ce que doit se dire l’arbitre Bertrand Fragonard, qui a terminé les auditions de tous les partenaires, syndicats médicaux, Assurance Maladie et assurances complémentaires. Qu’il opte pour une simple reconduction de l’existant ou qu’il élabore un texte original, les médecins n’y trouveront pas leur compte, puisque les revalorisations tarifaires promises et non tenues n’y seront pas, selon la volonté ministérielle. Quant aux sujets que le texte pourrait concerner - (...)   

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