Astreintes


- CARDIOLOGUES EN ETABLISSEMENTS IMPOSEZ LE PAIEMENT DE VOS ASTREINTES

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux demande à chaque cardiologue participant à un tour de garde formalisé dans un établissement de santé privé de présenter au directeur de la caisse locale d’Assurance Maladie les listes d’astreintes contresignées par le président de CME pour que ces astreintes soient honorées, listes que le Syndicat National transmettra à tous les directeurs d’ARS concernés.   

- ASTREINTES - TEXTES ET JURISPRUDENCE

Décret n°95-648 du 9 mai 1995, Accords du 24 août 2004, La Convention médicale, signée le 12 janvier 2005, etc.   

 
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