Loi HPST


- Télétransmission obligatoire Des sanctions dès le 1er janvier 2011 !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 337 - décembre 2010)

A l’intention de tous ceux qui pouvaient encore douter de la dangerosité de la Loi HPST, en voici un nouvel exemple...   

- Rachel Bocher (INPH) : « Un hôpital sans médecin, c’est un hospice ! »
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 333 - Juin 2010)

Lors du conseil des ministres du 19 mai dernier, Roselyne Bachelot a annoncé l’entrée en vigueur du volet hospitalier de la loi HPST en ce début du mois de juin, avec l’installation des conseils de surveillance, qui remplacent les anciens conseils d’administration et se recentrent « sur les questions stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement ».   

- HPST : La loi qui fait peur en public comme en privé
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 332 - mai 2010)

Les hospitaliers publics redoutent la nouvelle « gouvernance  » de l’hôpital qui soumet la logique médicale à la logique économique, et le pouvoir des médecins à celui des directeurs. Quant aux médecins exerçant en établissement privé, après la parution de deux décrets relatifs aux conférences régionales de la santé et aux conférences de territoire, ils dénoncent la sous-représentation de leurs CME dans ces instances...   

- Développement Professionnel Continu (DPC) : où va-t-on ?
Par Jean-François Thébaut et Christian Ziccarelli (Le Cardiologue n° 331 - avril 2010)

Le dispositif FMC/EPP issu de la loi de santé publique du 9 août 2004 et de celle portant réforme sur l’Assurance Maladie quatre jours plus tard était entaché du pêché originel de sa complexité et surtout de son clivage en deux procédures parallèles, ayant par définition bien du mal à se rejoindre.   

- ARS : un rendez-vous à ne pas manquer pour les cardiologues
Le Cardiologue n° 330 (mars 2010)

En préambule à son assemblée générale, le SNSMCV a tenu un séminaire sur les « Impacts de la loi HPST dans l’exercice quotidien de la cardiologie ».   

- ARS, tout commence !
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)

Les vingt-six directeurs préfigurateurs nommés récemment ont six mois pour préparer la mise en route effective des Agences Régionales de Santé : former leurs équipes, trouver des locaux et faire travailler ensemble les sept administrations concernées.   

- Désaccord sur l’accord
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)

« Une avancée politique majeure », pour Jean- Francois Rey, le président de l’Umespe (CSMF), « Une nouvelle page écrite de la médecine libérale », pour Christian Jeambrun, le président du SML. Sans surprise, les syndicats signataires du protocole d’accord sur le secteur optionnel s’en félicitent et lui trouvent toutes les qualités...   

- Le secteur optionnel sort des limbes
Par Catherine Sanfourche (le Cardiologue n° 326 - Novembre 2009)

Acculés par la loi à trouver un accord sur le secteur optionnel le 15 octobre au plus tard, l’UNCAM, l’UNOCAM et deux syndicats médicaux, la CSMF et le SML, ont signé, une heure avant l’expiration du délai imparti, un protocole d’accord dont la rédaction au conditionnel est loin de faire l’unanimité. C’est la première étape d’un projet évolutif, disent ses défenseurs, tandis que ses détracteurs dénoncent l’insuffisance et le flou de son contenu. Pour les usagers, en faveur desquels ce projet a été élaboré, le compte n’y est pas.   

- La loi HPST encalminée au Sénat : le monde de la santé est-il irréformable ?
Par Jean-Pol Durand - Le Cardiologue n° 322 (mai 2009)

Alors que Roselyne Bachelot était il y a quelques semaines encore persuadée qu’elle mènerait sa réforme à un train de sénateur, les notables qui constituent « la Chambre Haute » lui mènent finalement un... train d’enfer. Compromettant dans des conditions jamais vues la teneur d’une loi finalement aussi contestée à droite qu’à gauche.   

- « L’appel des 25 » - Interview du Pr Olivier Dubourg : « Nous ne sommes ni des rebelles ni des nostalgiques »
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)

Olivier Dubourg, chef de service à Ambroise Paré (AP-Hôpitaux de Paris) est « LE » cardiologue signataire de « l’Appel des 25 » mobilisant le corps médical hospitalier contre la loi-Bachelot à quelques jours de sa discussion au Sénat programmée du 11 au 20 mai prochains. L’homme n’est ni un excité ni un passéiste. C’est-à-dire qu’il rassure son interlocuteur avec humour - « Non nous ne prendrons personne en otage si le Sénat n’amende pas la loi HPST dans notre sens » - et il récuse avec patience et pédagogie l’argument selon lequel les 25 ne représenteraient rien d’autre qu’une bande de mandarins nostalgiques de la loi-Debré. Mais voilà, à 57 ans, il supporte assez mal que la ministre lui fasse la leçon sur le registre de la remontrance : « Les gens qui me critiquent n’ont pas pris la peine de lire le texte », et admet assez mal la perspective d’être mis sous tutelle d’un directeur issu de l’École de Rennes : « Que savent ces gens-là de la réalité de la prise en charge d’un malade ? ». Ce qui l’énerve plus que tout : la capacité des politiques à nier l’évidence même : « On nous oppose qu’il n’y a aucun esprit mercantile ni purement comptable dans la loi HPST ; mais on disait déjà la même chose de la réforme Juppé. Aujourd’hui il convient que c’était évidemment le cas et qu’il a fait erreur à vouloir réformer contre les médecins ».   

- Avec la loi HPST débattue au Sénat à partir du 11 mai prochain, le Gouvernement prend le risque d’un conflit ouvert avec le front CSMF/SML
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 321 - Avril 2009)

Avec la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) dont le débat est inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 11 au 20 mai prochain, Roselyne Bachelot entend donc laisser son nom à une réforme du système de santé, potentiellement aussi conséquente qu’a pu l’être la loi-Juppé en 1995. Le problème est que cette mutation proposée par la loi mélange délibérément des dispositifs structurels, des mesures d’opportunité et des provocations anti-médecins dont on cherche encore la logique. La seule « lisibilité » donnée aux médecins est celle d’une remise en cause des libertés traditionnelles.   

- Le gouvernement prend le risque de s’aliéner l’électorat médical
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 315 - Octobre 2008)

La réforme de l’Assurance Maladie, conduite par Philippe Douste-Blazy en 2004-2005 et les partenaires sociaux de la Convention médicale de 2005, est en train de vivre ses derniers moments. Et avec elle, une certaine conception des rapports entre la pratique médicale libérale et les Caisses à l’enseigne de la « maîtrise médicalisée ». Place à la nouvelle réforme..., en attendant sans doute la prochaine, dans quelques années, quand celle-là aura épuisé ses effets. La nouvelle architecture se caractérise surtout par un nouvel outil de gouvernance du système de santé : les ARS. Mais leur périmètre de compétence reste flou et le sort de la Convention médicale nationale incertain.   

- Les usagers s’invitent tapageusement dans la réforme

Si la santé s’est retrouvée pratiquement orpheline du débat politique qui a agité notre pays l’an dernier, la rentrée 2009 est plus prometteuse avec deux débats parlementaires annoncés, avec le PLFSS traditionnel d’une part et d’autre part la fameuse loi SPT (Santé-Patients-Territoires) qui consacrera la grande réforme du quinquennat autour des compétences des futures ARS (Agences Régionales de Santé). Formellement la ministre est rentrée des J.O. pour accélérer la concertation. La période estivale était donc pertinente pour avancer ses propositions. Les plus audacieuses sont signées « Christian Saout », activiste président du CISS à la scène et, à la ville, président ordinairement plus modéré de la Conférence nationale de la Santé.   

- Réforme de la gouvernance de la santé : l’usine à gaz fait la part belle aux futures ARS
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 314 - Septembre 2008)

Et si, derrière une architecture finalement assez baroque, le Gouvernement était en train de changer, fondamentalement, la gouvernance du système de santé en vigueur depuis... plus de 60 ans. Même si les pièces du puzzle ne sont pas encore toutes connues en cette rentrée - et notamment la totalité de l’arsenal législatif que le Gouvernement va respectivement insérer dans le PLFSS et dans la loi « Patients-Santé-Territoire » - le dispositif global commence à se laisser deviner. En fait, une véritable révolution qui renvoie les réformes antérieures au rang des brouillons inaboutis...   

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