En 2007


- LOI no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

Publiée au Journal Officiel de la République Française le 21 décembre 2007.   

- Circulaire N° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006

Circulaire relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d’une journée.   

 
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