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En 2004
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
L’intégralité de la loi publiée au J.O n° 190 du 17 août 2004 page 14598 texte n° 2
Décret n°2004-1453
Décret n 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l’application de la participation forfaitaire
prévue au II de l’article L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets)
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