En 2005


- L’assurance de responsabilité civile et la cardiologie (texte complet)
Par A. Dadoun

Le texte complet du rapport d’Armand Dadoun concernant l’assurance de responsabilité civile des médecins.   

- Retour sur l’assurance de responsabilité civile des médecins
(Décembre 2005)

Alors que le marché de l’assurance de responsabilité civile médicale semble se stabiliser, on peut légitimement se demander par quels moyens l’on est parvenu à un semblant de concurrence sur ce marché en crise depuis 2001. Le législateur a œuvré dans deux directions : le droit applicable aux contrats d’assurance R.C. des médecins d’une part, et d’autre part la prévention des risques meédicaux par le biais de l’accréditation, condition sine qua non de l’obtention par le médecin d’une aide au paiement de sa prime (...)   

 
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