Divers-Profession libérale


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- Les missions des AGA sont élargies au contrôle fiscal
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 396 - Novembre 2016)

A compter du 1er janvier prochain, les Associations de Gestion Agréées (AGA) pourront procéder à « un examen périodique de sincérité » des pièces justificatives de leurs adhérents pour s’assurer de la régularité des déclarations fiscales soumises à leur contrôle.   

- Complémentaire santé d’entreprise : les cabinets médicaux sont concernés
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 386 - novembre 2015)

Les cabinets médicaux employant un ou plusieurs salariés ont jusqu’au 1er janvier prochain pour se mettre en conformité avec la loi qui fait désormais obligation à tous les employeurs de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.   

- Complémentaire santé : une nouvelle obligation pour les médecins-employeurs
Le Cardiologue n° 382 - mai 2015

A partir du 1er janvier 2016, les cabinets médicaux employant une ou plusieurs personnes devront proposer un contrat complémentaire santé à leurs salariés.   

- Maternité : la couverture des femmes médecins améliorée
Le Cardiologue n° 374 (Septembre 2014)

Une nouvelle étape a été franchie cet été dans l’amélioration de la couverture maternité des professionnelles de santé libérales.   

- Accessibilité : une obligation à prévoir
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 353 - Juin 2012)

Au 1er janvier 2015, tous les cabinets médicaux devront être accessibles aux personnes handicapées. A compter de cette date, le manquement au respect de cette obligation légale pourra entraîner la fermeture du cabinet.   

- Le compagnonnage en cardiologie de ville
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 348 - Janvier 2012)

Pour tenter de ramener vers la cardiologie généraliste de ville les jeunes spécialistes qui lui préfèrent l’exercice hospitalier, trois universités du Grand Ouest expérimentent un stage de sensibilisation. Pendant une semaine, des cardiologues libéraux volontaires vont accueillir des internes pour les initier à une pratique qu’ils ignorent.   

- Télétransmission obligatoire Des sanctions dès le 1er janvier 2011 !
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 337 - décembre 2010)

A l’intention de tous ceux qui pouvaient encore douter de la dangerosité de la Loi HPST, en voici un nouvel exemple...   

- Escroquerie à l’annuaire : à nouveau des cardiologues piégés
Par Vincent Guillot (Le Cardiologue n° 335 - Octobre 2010)

Nous avions déjà fait état (Le Cardiologue n°332) de factures à l’en-tête de « Pages jaunes 712 » réclamant à des cardiologues la somme de 297,80 € pour la mention de leurs coordonnées dans l’annuaire professionnel. Il s’agissait d’une escroquerie, jouant sur l’ambigüité de la similitude de nom avec les « Pages jaunes » bien connues, pour lesquelles l’inscription non publicitaire a toujours été gratuite. Cette fois, les sommes mises en jeu sont plus importantes...   

- L’UNCAM augmente le reste à charge pour le patient : réaction du SNSMCV
Le Cardiologue n°319 (Février 2009)

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux a appris avec la plus vive inquiétude la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) d’augmenter de manière considérable le reste à charge pour le patient.   

- Note concernant l’information écrite préalable obligatoire à compter du 01/02/09
Le Cardiologue n°318 (Janvier 2009)

Dans l’attente de la lettre circulaire d’application de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, il nous paraît indispensable d’apporter à votre connaissance un certain nombre d’informations.   

- Personnel des cabinets médicaux

CNE abrogé, CDI modifié, Augmentation du SMIC.   

- Gestion du cabinet : le point au 1er juillet 2006

Le SMIC : hausse de 3,05 % Le SMIC augmente de 3,05 % à compter du 1er juillet 2006. Le SMIC horaire passe ainsi à 8,27 € bruts de l’heure et le SMIC mensuel 35 heures à 1.254,28 € bruts mensuels. Les premiers coefficients de la grille des salaires conventionnels se trouvant en dessous du SMIC, c’est le SMIC qu’il convient d’appliquer.
Le point sur les 35 heures dans les cabinets médicaux Il est parfaitement possible de travailler plus de 35 heures à condition de respecter le contingent annuel (...)   

- Deux dispositifs pour les personnels des cabinets médicaux
(2005)

Deux nouveautés :
L’utilisation du chèque-emploi (Ordonnance 2005-903 du 2 août 2005) très petites entreprises (5 salariés au plus) est applicable depuis le 1er septembre 2005 à la fois aux nouvelles embauches et aux salariés actuellement en poste. Une demande d’adhésion est disponible soit sur internet (www.emploitpe.fr) ou auprès des URSSAF (www.urssaf.fr).
Le contrat « nouvelles embauches », pour les entreprises de moins de 20 salariés, est un contrat à durée indéterminée, établi par écrit, pour un temps partiel ou un (...)   

- Jours fériés
Le mois de Mai est toujours riche en jours fériés (2005)

Petits rappels en la matière : selon l’article 39 de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux, le dimanche constitue le jour de repos habituel des salariés embauchés à temps partiel et du personnel temps plein travaillant tous les jours de la semaine (du lundi au samedi inclus).
Pour ces salariés, une récupération pouvait avoir lieu, en 2005, au titre des 1er et 8 mai qui "tombaient" un dimanche.
En revanche, le jour de l’Ascension n’ouvre droit à récupération que pour les salariés travaillant à (...)   

- Normes de sécurité dans le cabinet médical (Janvier 2006)
Informations données par le service juridique de la CSMF

Prévention des incendies Le cabinet médical est considéré comme un lieu public, mais ne nécessite pas de visites périodiques de contrôle des normes de sécurité.
Lorsqu’une demande de permis de construire est faite, un dossier doit être soumis auprès de la Préfecture qui vérifie les normes applicables.
Aménagement des bâtiments et locaux
Le cabinet médical doit être conçu et réalisé de manière à permettre en cas de sinistre à évacuer rapidement personnel et patients dans des conditions de sécurité maximales, mais également l’accès de (...)   

- Gestion du cabinet : le point au 1er janvier 2006
Informations données par le service juridique de la CSMF (Janvier 2006)

Quelques informations qui pourront vous aider dans la gestion quotidienne de votre cabinet.
Salaires du personnel des cabinets médicaux
La grille des salaires actuellement en vigueur est celle de l’avenant n° 42 du 14 janvier 2005 parue au Journal Officiel du 7 juillet 2005.
Mais attention, les premiers coefficients se trouvant en dessous du SMIC depuis la revalorisation du 1er juillet 2005, c’est le SMIC qui s’applique.
Smic taux horaire : 8,03 €.
Smic 169 heures (avec majoration de 10 % (...)   

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- Fiscalité : le régime BNC sur la sellette
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 337 - décembre 2010)

Le ministère des Finances envisage de supprimer le régime fiscal des BNC et celui des BIC pour les remplacer par un seul régime inspiré de celui des BIC. Cela obligerait les médecins libéraux à tenir une comptabilité d’engagement et à avoir recours à un expert-comptable.   

- EIRL : un statut intéressant pour les médecins

En limitant la responsabilité du professionnel libéral à ses seuls biens professionnels, l’EIRL marque une avancée notable en termes de gestion. Mais ne résout pas le problème de la responsabilité de l’acte.   

- Enquête de l’ONE-PL sur la relation entre professionnels libéraux français et l’Europe

A la veille de l’élection des députés européens du 7 juin, cette nouvelle enquête de l’Observatoire National des Entreprises de Profession Libérale (ONE-PL) a pour objectif de qualifier la relation entre les Professionnels Libéraux français et l’Europe.
Le rapport qui suivra sera remis aux plus hautes instances gouvernementales, dans le but de favoriser la reconnaissance et la représentativité du secteur libéral auprès des instances européennes et de favoriser l’émergence de nouvelles mesures destinées à soutenir (...)   

- L’ONEPL (Observatoire National des Entreprises de Professions Libérales)

Le site de référence et d’observation des entreprises de professions libérales, des professions libérales et des travailleurs indépendants   

- l’UNAPL

Présentation de l’Union Nationale des Professions Libérales, la confédération interprofessionnelle des professions libérales.   


 
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