Divers


- 2009 > 

- L’UNCAM augmente le reste à charge pour le patient : réaction du SNSMCV
Le Cardiologue n°319 (Février 2009)

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux a appris avec la plus vive inquiétude la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) d’augmenter de manière considérable le reste à charge pour le patient.   

- Note concernant l’information écrite préalable obligatoire à compter du 01/02/09
Le Cardiologue n°318 (Janvier 2009)

Dans l’attente de la lettre circulaire d’application de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, il nous paraît indispensable d’apporter à votre connaissance un certain nombre d’informations.   

- 2008 > 

- Personnel des cabinets médicaux

CNE abrogé, CDI modifié, Augmentation du SMIC.   

- 2006 > 

- Gestion du cabinet : le point au 1er juillet 2006

Le SMIC : hausse de 3,05 % Le SMIC augmente de 3,05 % à compter du 1er juillet 2006. Le SMIC horaire passe ainsi à 8,27 € bruts de l’heure et le SMIC mensuel 35 heures à 1.254,28 € bruts mensuels. Les premiers coefficients de la grille des salaires conventionnels se trouvant en dessous du SMIC, c’est le SMIC qu’il convient d’appliquer.
Le point sur les 35 heures dans les cabinets médicaux Il est parfaitement possible de travailler plus de 35 heures à condition de respecter le contingent annuel (...)   

- Normes de sécurité dans le cabinet médical (Janvier 2006)
Informations données par le service juridique de la CSMF

Prévention des incendies Le cabinet médical est considéré comme un lieu public, mais ne nécessite pas de visites périodiques de contrôle des normes de sécurité.
Lorsqu’une demande de permis de construire est faite, un dossier doit être soumis auprès de la Préfecture qui vérifie les normes applicables.
Aménagement des bâtiments et locaux
Le cabinet médical doit être conçu et réalisé de manière à permettre en cas de sinistre à évacuer rapidement personnel et patients dans des conditions de sécurité maximales, mais également l’accès de (...)   

- Gestion du cabinet : le point au 1er janvier 2006
Informations données par le service juridique de la CSMF (Janvier 2006)

Quelques informations qui pourront vous aider dans la gestion quotidienne de votre cabinet.
Salaires du personnel des cabinets médicaux
La grille des salaires actuellement en vigueur est celle de l’avenant n° 42 du 14 janvier 2005 parue au Journal Officiel du 7 juillet 2005.
Mais attention, les premiers coefficients se trouvant en dessous du SMIC depuis la revalorisation du 1er juillet 2005, c’est le SMIC qui s’applique.
Smic taux horaire : 8,03 €.
Smic 169 heures (avec majoration de 10 % (...)   

- 2005 > 

- Deux dispositifs pour les personnels des cabinets médicaux
(2005)

Deux nouveautés :
L’utilisation du chèque-emploi (Ordonnance 2005-903 du 2 août 2005) très petites entreprises (5 salariés au plus) est applicable depuis le 1er septembre 2005 à la fois aux nouvelles embauches et aux salariés actuellement en poste. Une demande d’adhésion est disponible soit sur internet (www.emploitpe.fr) ou auprès des URSSAF (www.urssaf.fr).
Le contrat « nouvelles embauches », pour les entreprises de moins de 20 salariés, est un contrat à durée indéterminée, établi par écrit, pour un temps partiel ou un (...)   

- Jours fériés
Le mois de Mai est toujours riche en jours fériés (2005)

Petits rappels en la matière : selon l’article 39 de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux, le dimanche constitue le jour de repos habituel des salariés embauchés à temps partiel et du personnel temps plein travaillant tous les jours de la semaine (du lundi au samedi inclus).
Pour ces salariés, une récupération pouvait avoir lieu, en 2005, au titre des 1er et 8 mai qui "tombaient" un dimanche.
En revanche, le jour de l’Ascension n’ouvre droit à récupération que pour les salariés travaillant à (...)   


 
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