Circulaires


En 2015  


Circulaires à tous les cardiologues  


- En 2016 > 

Pas de tiers-payant obligatoire
Circulaire du 20 décembre 2016


A partir du 1er janvier la réglementation impose le tiers-payant obligatoire pour les patients en ALD. Vous trouverez ci-joint une affichette que vous pourrez apposer dans vos salles d’attente pour rappeler notre opposition au tiers-payant obligatoire. Le mode de paiement de nos honoraires (...)  

Adieu 2016
Circulaire du 12 décembre 2016


Vendredi 9 décembre s’est tenu le dernier Conseil d’Administration du Syndicat National de l’année 2016. Celle-ci a été marquée par l’adoption de la loi de santé de Marisol Touraine, la conclusion de la convention médicale pour la période 2016/2021 et l’adoption il y a quelques (...)  

L’été indien ne dure jamais longtemps
Circulaire du 3 novembre 2016 - Eric Perchicot


La convention médicale signée par MG-France, le Bloc et la FMF le 26 août dernier va s’appliquer puisqu’à ce jour aucun recours n’est venu l’invalider. Pour ce qui concerne directement la Cardiologie : la CSC passera à 47,73 € (+ 2 €), soit CSC + MCC = 51 € et la MCS à 5 € (3 € (...)  


- En 2015 > 

Annus Horribilis
Circulaire du 18 décembre 2015


L’année 2015 se termine sur l’adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé dont la discussion a alimenté l’actualité depuis le printemps. Cette année est à marquer d’une pierre noire dans la longue histoire des relations entre la médecine libérale les pouvoirs (...)  

JOURNEE SANTE MORTE
Circulaire du 2 novembre 2015


Le conseil d’administration du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux a décidé à l’unanimité, le 29 octobre, d’appeler l’ensemble des cardiologues libéraux à s’associer à la journée santé morte du 13 novembre prochain. Le Syndicat National des (...)  

SI VIS PACEM, PARA BELLUM


Depuis le 23 septembre les cardiologues, comme tous les autres médecins libéraux, ne peuvent plus bénéficier de programmes de DPC car l’enveloppe allouée de façon unilatérale par les pouvoirs publics est vide. L’unique raison de cet état de fait est l’inadéquation entre les budgets attribués et (...)  

PAROLES, PAROLES, PAROLES...
Circulaire du 22 septembre 2015


À l’approche des élections, il apparaît que les syndicats de médecins libéraux ne font pas mieux que les partis politiques. La campagne est faite essentiellement de promesses improbables et d’invectives envers les structures concurrentes. Nous sommes bien loin d’un débat d’idées ou (...)  

FINIES LES VACANCES...
Circulaire du 10 septembre 2015


C’est la rentrée ! Comme tous les ans, la remise en route est plus ou moins facile, d’autant que les échéances qui nous attendent sont importantes et ne doivent pas être négligées. La première échéance , chronologiquement, est liée à la loi sur l’accessibilité des locaux recevant du public qui nous (...)  

AVANT L’ETE
Par Eric Perchicot (16 juin 2015)


L’effervescence du printemps dissipée, juin nous amène vers la trêve estivale. Après les manifestations d’opposition à la loi de santé et le vote de celle-ci en première lecture à l’Assemblée nationale la fièvre est retombée. La mécanique parlementaire suit son cours, le projet de loi sera débattu au (...)  

Pas de quoi être fière...


L’Assemblée Nationale a adopté mardi 14 avril en séance solennelle le projet de loi de modernisation du système de santé par 311 voix contre 241. Le texte de 58 articles n’est guère différent de celui présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014. Il se vérifie que les réunions de concertation (...)  

Les dindons de la farce ?


C’est la question que peuvent légitimement se poser les médecins spécialistes libéraux en observant la tournure que prend l’examen du projet de loi de santé à l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement a introduit, en plusieurs temps, une pluie d’amendements à son projet de loi, présenté (...)  

Journée santé morte du 31 mars


Le projet de loi de santé a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale. Le texte qui sera présenté en séance à partir de mardi 31 mars est passé de 92 à 171 pages. C’est dire si nous ne nous sommes pas encore à une version stabilisée. Le mouvement de protestation doit continuer. De façon symbolique un (...)  

Merci
Par Eric Perchicot (20 mars 2015)


La réussite incontestable de la manifestation des professionnels de santé dimanche 15 mars est un encouragement à poursuivre le bras de fer. Rares seront les personnes surprises de la réaction de la ministre qui, égale à elle-même, reste droite dans ses bottes et ne veut pas admettre qu’une loi de santé (...)  


- En 2014 > 

NON A LA LOI DE SANTE ! (5)
Circulaire du 18 décembre 2014


Pour le week-end voici le 5e volet de notre feuilleton où l’on constate que, quel que soit le pouvoir en place, le principe "diviser pour régner" est universellement utilisé, ici pour fragiliser le poids des organisations syndicales nationales. Notre position est claire : la négociation (...)  

NON A LA LOI DE SANTE ! (4)
Circulair du 16 décembre 2014


Quatrième épisode de notre feuilleton, où nous verrons que notre ministre a des velléités révolutionnaires : elle veut ressusciter les officiers de santé en ignorant manifestement que les soucis de santé publique à la fin du XVIIIe siècle et la prise en charge de patients âgés aux pathologies complexes n’ont que (...)  

L’ACTION : MODALITES PRATIQUES
Circulaire du 15 décembre 2014


Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, Le Conseil d’Administration du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux, réuni le 12 décembre, réaffirme son opposition au projet loi de santé et confirme l’appel du syndicat à une participation forte des cardiologues (...)  

NON A LA LOI DE SANTE ! (3)
Circulaire du 11 décembre 2014


Tiers-payant généralisé Le projet de loi de santé a réussi l’exploit de réunir contre lui l’hostilité de l’unanimité des médecins, au-delà de leurs clivages habituels, généralistes comme spécialistes, spécialités médicales comme spécialités chirurgicales, libéraux comme hospitaliers, et même l’Académie de (...)  

NON A LA LOI DE SANTE ! (2)
Circulaire du 9 décembre 2014


Le projet de loi de santé risque d’écarter les établissements privés de la permanence des soins et de la prise en charge des urgences. La situation actuelle Actuellement, les Français ont le choix, en cas d’hospitalisation, entre un établissement privé ou un établissement public et ceci même en (...)  

NON A LA LOI DE SANTE !
Circulaire du 5 décembre é014


Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, Nous sommes opposés à la loi de santé pour des raisons précises que nous souhaitons vous préciser car peu d’entre nous ont le temps (et le courage) de décortiquer les textes de loi. Or nous avons besoin de tous et le meilleur moyen pour vous faire adhérer aux (...)  

Mobilisons-nous !


Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, Le projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine en conseil des ministres il y a quelques semaines et qui sera débattu au Parlement au début de l’année 2015, est, pour les médecins libéraux, inacceptable car plusieurs de ses articles sont destructeurs pour (...)  

Accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées
Circulaire du 4 novembre 2014


Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, Cette circulaire n’a comme seul objet que de vous simplifier la compréhension et les démarches que vous devez effectuer pour être en règle avec la législation, n’y voyez pas une approbation de notre part de cette obligation, coûteuse pour certains (...)  

A propos de la journée de manifestation du 30 septembre


Paris, le 23 septembre 2014 Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, Vous trouverez ailleurs sur ce site le communiqué de presse du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux appelant à soutenir la journée de manifestation décrétée par l’UNAPL pour le 30 septembre (...)  

Pourquoi payer (en plus) une cotisation syndicale ?
Circulaire du 5 juin 2014


Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, C’est une question que probablement beaucoup d’entre vous se sont déjà posée. D’abord : parce que c’est un geste de liberté ; en effet, les cotisations ordinales, aux URPS et pour la formation continue sont obligatoires, celle-ci ne (...)  


- En 2013 > 

Rappel méthodologique pour la ROSP
Circulaire du 25 octobre 2013


Chers confrères, chers amis, Petit rappel méthodologique pour la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique. Pour 2013, il faut tout d’abord que vous utilisiez la version 1.4 ad 2 bis pour la télétransmission des feuilles de soins électroniques ; vérifiez auprès de votre éditeur de logiciels que (...)  

Ouverture du contrat d’accès aux soins
Circulaire du 8 octobre 2013


Chers Collègues, La Commission Paritaire Nationale du 3 octobre a acté l’ouverture du contrat d’accès aux soins. Cependant en raison de contraintes réglementaires et techniques (adaptation des logiciels de télétransmission de l’Assurance Maladie et des logiciels métiers...), (...)  

Le contrat d’accès aux soins


Chers Collègues, Les délégués de l’Assurance Maladie vont commencer, début mars, à contacter les médecins Secteur 2 éligibles au contrat d’accès aux soins (CAS) créé par l’avenant n° 8 à la convention signé le 7 décembre 2012. L’immense majorité des cardiologues Secteur 2 (un peu moins (...)  

L’avenir de la cardiologie libérale
Circulaire aux cardiologues diffusée le 7 janvier 2013


Chers Collègues, Le SNSMCV partage votre inquiétude sur l’avenir de la cardiologie libérale et met tout en œuvre pour essayer de répondre à vos attentes. Nous multiplions les communiqués de presse et les rencontres avec les institutions pour sensibiliser le pouvoir politique. Comment accepter une (...)  


- En 2012 > 

Accord de dupes !


Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux est surpris du triomphalisme affiché par les syndicats signataires et, en aucun cas, ne peut s’associer à cet accord. Secteur 2 ou futurs secteurs 2 Avant de signer un contrat d’accès aux soins les cardiologues en (...)  

Non !
Communiqué de presse adressé le 22 octobre 2012


Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux refuse la diminution du tarif des actes d’imagerie de la cardiologie interventionnelle ; il ne peut accepter la non-revalorisation du secteur 1 et l’encadrement du secteur 2 tel qu’il est proposé par (...)  

ATTENTION : A partir du 7 juillet 2012 il ne sera plus possible de facturer l’ECG (DEPQ003/2) en sus de l’ETT (DZQM006)
Circulaires2012/2012 06 - Suppression Association ETT et ECG


Selon le libellé de la CCAM Il s’agissait d’une mesure transitoire révocable à tout moment. La CNAM a décidé d’une façon autoritaire et sans aucune concertation de supprimer cette association. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour montrer l’ineptie d’une telle (...)  


- En 2011 > 

Deux informations importantes à propos du décret publié au JO le 23/02/2011
Circulaire du 3 mars 2011


Chers confrères, Chers amis, Le SNSMCV a pris acte du décret paru au JO du 23 février 2011, que la prise en charge à 100 % des actes médicaux par l’Assurance Maladie, après acquittement d’un forfait de 18 €, interviendra désormais pour les actes d’un montant minimum de 120 €. Malgré un (...)  

A propos des réclamations d’indus par les Caisses d’Assurance Maladie sur les problèmes relatifs aux cumuls des actes d’échographie
Circulaire du 1 février 2011


Chers confrères, Vos responsables syndicaux ont été reçus le vendredi 11 février par les responsables du département des actes médicaux au siège de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Cette réunion a eu lieu à la demande du Syndicat pour faire suite aux nombreuses réclamations d’indus par les (...)  

Suspension provisoire des contentieux sur les associations d’actes d’échocardiographie et d’échodopplers vasculaires
Circulaire du 25 janvier 2011


Chers amis, Chers confrères, Le Directeur Général de la CNAMTS a pris connaissance de la « lettre ouverte » qui lui a été adressée par le Syndicat en décembre dernier à propos de la campagne contrôles puis des réclamations des « prétendus indus » des associations d’actes d’échocardiographies et (...)  

Recommandations au sujet du suivi des patients ayant consommé du benfluorex
19 janvier 2011


Paris, 19 janvier 2011 Chers amis, Chers confrères, La cardiologie libérale est en première ligne pour assurer le diagnostic et le suivi des patients ayant consommé du benfluorex. Au-delà de toute polémique et de toute préoccupation scientifique, le Syndicat juge indispensable de mettre en place un (...)  


- En 2010 > 

Circulaire à propos de demandes de remboursement de "sommes indues"...
Circulaire du 13 décembre 2010


Chers amis, chers confrères, De nombreux cardiologues, comme d’autres spécialistes pratiquant les échographies, radiologues ou angiologues par exemple, ont été soit informés, soit sommés de rembourser immédiatement des sommes « prétendument indues » correspondant à des anomalies de facturation de cumul (...)  


- En 2009 > 

Secteur optionnel : La cardiologie ne peut en être exclue !


Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux a pris acte et soutient cette ouverture fondamentale que constitue la création d’un nouveau secteur d’exercice conventionnel. Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux insiste (...)  

Note concernant l’information écrite préalable obligatoire à compter du 02/02/09
Circulaire du 27 janvier 2009


Dans l’attente de la lettre circulaire d’application de la Caisse nationale d’Assurance Maladie, il nous paraît indispensable d’apporter à votre connaissance un certain nombre d’informations. Malgré nos multiples remarques sur la difficulté, pour ne pas dire (...)  


- En 2008 > 

Devis obligatoire 70 €
Circulaire du 13 octobre 2008


Est paru au Journal Officiel du 11 octobre 2008 l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, autrement dit : Art. 1er. − Le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors que, lorsqu’ils (...)  

Un partenariat exceptionnel entre le SNSMCV et la Fédération Française des société d’assurances
Circulaire du 26 mai 2008


Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux vient de conclure avec la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) un partenariat exceptionnel en termes d’implication de la cardiologie libérale dans la prise en charge de la prévention des pathologies (...)  

Cotisation exceptionnelle...
Circulaire du 21 avril 2008


Chers amis, chers confrères, Comme vous avez dû l’apprendre par la presse, le Conseil de la Concurrence vient de prononcer une décision gravissime autant qu’inadmissible, par laquelle elle condamne 5 syndicats de médecins libéraux à des amendes astronomiques pour avoir défendu, dans leur combat (...)  


- En 2007 > 

Archivage


Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux recommande aux cardiologues la plus extrême vigilance dans la décision et dans le choix d’investissement dans du matériel informatique de stockage numérique des documents des examens radiologiques et échographiques. (...)  

Enquête nationale de l’activité libérale des cardiologues
Circulaire du 21 mai 2007


Chers amis, chers Collègues, La cardiologie libérale, comme d’autres spécialités, est en grande mutation. La démographie des cardiologues est extrêmement préoccupante, alors même que le poids des pathologies cardiovasculaires augmente considérablement du simple fait du vieillissement de la population. (...)  

AcBUS antiagrégants : suite du feuilleton... et peut-être fin
Circulaire du 6 avril 2007


Tous les cardiologues de France se sont émus, à juste titre, du référentiel de pratiques proposé en annexe de l’Accord de Bon Usage des Soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires, signé par les parties signataires conventionnelles le 8 décembre 2006. La Société Française de (...)  

Négociations conventionnelles
Circulaire du 9 mars 2007


Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux rappelle solennellement aux partenaires conventionnels les conditions de mise en place de la CCAM des actes techniques : aucun acte perdant réévaluation régulière du coût de la pratique et de la valeur du point travail (...)  

Négociations conventionnelles 2007
Circulaire du 12 janvier 2007


A l’occasion de la réouverture des négociations conventionnelles du 18 janvier prochain, le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux constate que non seulement la cardiologie est toujours au nombre des spécialités perdantes, compte tenu des effets délétères du parcours (...)  


- En 2006 > 

A propos du forfait de 18 euros
Circulaire du 14 septembre 2006


Dates d’application Dès le 1er septembre 2006 dans les cliniques privées et les hôpitaux. Reportée à la fin novembre 2006 en ambulatoire dès que les logiciels de la Caisse et des FSE auront pris en compte les nouveaux codes informatiques. Exonérations les assurés en ALD les CMUC et les AME les (...)  

Les visites à domicile des spécialistes : service minimum de l’UNCAM
Circulaire du 4 septembre 2006


Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux a pris connaissance du protocole d’accord du 24 août dernier concernant la revalorisation de la valeur « visite à domicile » proposant de l’aligner sur le tarif de consultation, mesure qui s’appliquera aussi (...)  

Avant les vacances...
Circulaire du 6 juillet 2006


I. Après quelques mois de léthargie CARDIONEWS se réveille : portail de la cardiologie libérale, www.cardionews.com permet aux internautes - dès le 10 juillet 2006 - d’accéder aux sites du Syndicat, du journal Le Cardiologue, de l’UFCV et du CNCF, ces deux derniers étant également accessibles en (...)  

Attention élections
Circulaire du 12 mai 2006


D’ici quelques jours, les médecins libéraux vont être appelés à renouveler leurs représentants aux Unions Régionales. Pourquoi voter ? Créées en 1993 par la loi Teulade, les 26 Unions Régionales sont des structures de droit privé indépendantes de toute tutelle. Leurs missions, définies par la loi, vont de (...)  

Contestation
Circulaire du 13 janvier 2006


Le Syndicat des cardiologues, faut-il le rappeler, a soutenu la nouvelle convention médicale pour 3 raisons principales : l’annulation des actes perdants en CCAM technique le retour au principe de la maîtrise médicalisée des dépenses et l’obtention d’une (maigre) (...)  


- En 2005 > 

CCAM : c’est aujourd’hui
Circulaire du 15 septembre 2005


Comme convenu notre numéro spécial CCAM cardiologique a été adressé aux adhérents le lundi 12 septembre. A ceux qui s’impatientent - légitimement - du fait de la mise en place officielle de la CCAM en ce jour du 15 septembre, je voudrais rappeler que : la version actuelle (V2) n’a été publiée (...)  

Le 15 septembre : la CCAM
Circulaire de septembre 2005


Comme nous vous l’avions annoncé précédemment, la deuxième version de la CCAM (V2), publiée au J.O. du 26 août, est désormais officielle. Elle est en effet entrée hier en application avec possibilité d’utiliser la NGAP encore 15 jours pour devenir - en principe - obligatoire dès le 15 septembre. Nous (...)  

L’activité syndicale en question
Circulaire de juillet 2005


Contrairement à ce que pourraient penser certains, le travail fourni par vos responsables syndicaux est habituellement très important. Notre domaine d’activité s’étend des négociations conventionnelles à l’organisation de la FMC et de l’évaluation des pratiques, en passant par la (...)  

Affiche SCMF cardiologue secteur 1 (tarifs au 1er juillet 2005)
Circulaire de juin 2005


Cardiologue secteur 1 (Tarifs applicables au 1er juillet 2005) Votre médecin exerce la spécialité de cardiologue dans le cadre de la convention signée avec les organismes de l’Assurance Maladie. Il a choisi de pratiquer des honoraires fixés par cette convention (secteur 1). Pour les principaux (...)  

La CCAM dans Le Cardiologue
Circulaire du 28 avril 2005


La première version de la CCAM technique, qui est entrée officiellement en application le 31 mars 2005, comporte malencontreusement de très nombreuses erreurs résiduelles. Rien qu’en pathologie cardio-vasculaire médicale, nous en avons signalé plus d’une cinquantaine, que ce soit au niveau des (...)  

Le 25 mars : la CCAM !
Circulaire du 1er mars 2005


Cette fois nous y sommes ou presque... Un protocole d’accord qui fixe les tarifs 2005 et les modalités d’application de la CCAM technique vient d’être conclu entre l’assurance maladie et les syndicats (signataires de la convention et non les syndicats de spécialités). La date (...)  


Circulaires réservées aux adhérents  


- En 2017 > 

MAJORATION DE LA CSC au 1er juillet 2017 aussi pour les cardiologues secteur 2
Circulaire du 30 juin 2017


Chers Confrères, CS (23 €) + MPC (2 €) + MCS (5 €) = 30 € CSC (47,73 €) + MCC (3,27 €) = 51 € ​ Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux avait dénoncé l’ostracisme de la Convention médicale vis-à-vis des médecins du secteur 2 et c’était d’ailleurs (...)  

NOUVEAUX TARIFS au 1er juillet 2017
Circulaire du 27 juin 2017


Chers Confrères, A compter du 1er juillet 2017 nos honoraires (secteur 1 et OPTAM) vont évoluer avec une majoration de 2 € de la MCS et de la CSC. Ces revalorisations dans le contexte économique que nous connaissons ne sont pas inintéressantes, mais sans doute bien tardives et peu en rapport avec (...)  


- En 2014 > 

MODIFICATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er janvier 2015
Circulaire du 22 décembre 2014


VOTRE SECTEUR d’EXERCICE EST A PRECISER RAPIDEMENT A L’ADMINISTRATION DE VOTRE ETABLISSEMENT. Paris, le 22 décembre 2014 Chère consœur, Cher confrère, Chers amis, A compter du 1er janvier 2015 certains de nos tarifs vont augmenter, comme cela a été indiqué en page 12 du numéro 376 de la (...)  


- En 2013 > 

Association DZQM006 + DEQP003/2 autorisée lors des bilans pour traitements par médicamentspar médicaments cardiotoxiques , à compter du 27/12/2013
17 décembre 2013


Chers Collègues, Grâce à la ténacité du SNSMCV, vous pourrez à partir du 27 décembre de nouveau associer la cotation DZM006 (ETT) à DEQP003/2 (ECG 12 dérivations), mais UNIQUEMENT en cas de bilan pour les patients traités par médicaments cardiotoxiques en conformité avec les modalités de suivi cardiologique définies dans (...)  


- En 2008 > 

Nouveaux tarifs au 1er janvier 2008


Vous trouverez ici, au format PDF, la circulaire indiquant les tarifs de consultations et des principaux actes applicables à compter du 1er janvier 2008, (J.O. du 27 décembre 2007), sous réserve, bien sûr, de la mise à jour des tables électroniques (à demander au plus vite à votre éditeur de logiciel) pour ceux (...)  


- En 2007 > 

Nouveaux tarifs à compter du 12 septembre 2007
(Circulaire du 11 septembre 2007)


Chers amis, Vous trouverez ci-dessous 1°) les tarifs de consultations et des principaux actes applicables théoriquement au 12 septembre (en gras les nouveaux tarifs), sous réserve de la publication au Journal Officiel et, bien sûr, de la mise à jour des tables électroniques* pour ceux qui utilisent Sésam (...)  

AVENANT 23... suite... mais sûrement pas fin !
Circulaire du 2 juillet 2007


Sans doute pour la 1re fois de l’histoire conventionnelle, un avenant signé et publié au Journal Officiel est remis en question délibérément par le Directeur Général de la Caisse d’Assurance Maladie moins d’un mois après sa parution. L’avenant 23 ne sera appliqué que très partiellement (...)  

SNIR 2006
Circulaire du 20 avril 2007


A la suite d’interrogations de nombreux cardiologues sur l’absence de réception des SNIR à la date de ce jour, nous avons interrogé les caisses d’assurance maladie. Il ne leur sera pas possible d’établir un SNIR définitif dans les délais impartis pour des raisons techniques : (...)  


- En 2006 > 

Avenant conventionnel n°12
Circulaire du 9 mars 2006


Le 3 mars 2006 les centrales syndicales, CSMF et ALLIANCE, ont signé avec l’Assurance Maladie un nouvel avenant conventionnel, formalisant les engagements conventionnels, dont les principaux éléments sont les suivants : au 31 mars, la majoration de coordination MCS passe de 2 à 3 € pour (...)  


- En 2005 > 

CCAM et parcours de soins : la nouvelle donne
Circulaire du 28 juin 2005


1. La convention Contrairement aux allégations d’un syndicat de généralistes hostile à la réforme de l’assurance maladie et aux tentatives réitérées d’opposants aux augmentations tarifaires (Mutualité Française et CFDT en tête), le nouveau parcours de soins coordonnés sera bien effectif au 1er (...)  


 
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