Avenants


- Avenant n° 27

Avenant n° 27 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.   

- Modification des tarifs au 1er janvier 2008 : avenant n° 26

Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 12 janvier 2005.   

- Avenant n° 25

Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 25 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes   

- Avenant n°24

Arrêté du 10 septembre 2007 (publié au JO du 12 septembre 2007) portant approbation de l’avenant no 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes   

- Avenant n° 23

Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l’avenant n° 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes   

- Avenant 21

Avenant n° 21 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005   

- Avenant n° 20

Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.   

- Avenant 19

Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l’avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.   

- Avenants 14 et 15

Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n° 14 et n° 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.   

- Avenant n° 12
23 mars 2006

Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant no 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes   

- Avenants 10 et 11

Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation des avenants n° 10 et n° 11 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes   

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