Textes réglementaires


- En 2014 > 

Un exercice complémentaire pourra être reconnu > 

Après le décret du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante, un arrêté est (...)  


- En 2012 > 

Signalement des événements indésirables : une obligation sans protection > 

Ces dernières années ont été marquées par le développement dans le système de santé français de la culture qualité-sécurité. C’est une ordonnance d’avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation (...)  


- En 2008 > 

Devis obligatoire 70 € > 

Est paru au Journal Officiel du 11 octobre 2008 l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, autrement dit : Art. 1er. − Le (...)  


- En 2007 > 

LOI no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) > 

En PDF, le fichier téléchargeable de la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1).  

Circulaire N° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006 > 

A télécharger au format PDF, la circulaire n° DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance (...)  


- En 2005-2006 > 

Loi de financement de la sécurité sociale en 2006 > 

Au format PDF, le texte de la loi de financement de la sécurité sociale 2006.  


- En 2004 > 

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie > 

Au format PDF, le texte de la loi relative à l’assurance maladie publiée au J.O n° 190 du 17 août 2004 page 14598 texte n° 2.  

Décret n°2004-1453 > 

Décret n 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l’application de la participation forfaitaire prévue au II de l’article L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième (...)  


 
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