Archives Convention 2005


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La convention nationale 2005 (JO)

Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  


- Avenants > 

11. Avenant n° 27

Avenant n° 27 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.  

10. Modification des tarifs au 1er janvier 2008 : avenant n° 26

Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 12 janvier 2005.  

09. Avenant n° 25

Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 25 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

08. Avenant n°24

Arrêté du 10 septembre 2007 (publié au JO du 12 septembre 2007) portant approbation de l’avenant no 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

07. Avenant n° 23

Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l’avenant n° 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

05. Avenant n° 20

Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.  

02. Avenant n° 12
23 mars 2006

Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant no 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

01. Avenants 10 et 11

Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation des avenants n° 10 et n° 11 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes  

03. Avenants 14 et 15

Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants n° 14 et n° 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.  

04. Avenant 19

Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l’avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.  


- Divers > 

15. L’association ECG-écho-doppler en hausse
Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 333 - Juin 2010)

Les actes techniques associés ont progressé de 9 % entre 2007 et 2008, comme l’association ECG-écho-doppler, une des plus pratiquées, ce qui fait tiquer l’Assurance Maladie.  

14. Le Gouvernement dit « demain », les médecins « tout de suite » !

L’annonce élyséenne du C à 23 euros et du CS pour les généralistes applicables au 1er janvier prochain ne satisfait pas les médecins libéraux qui poursuivent leur mouvement de contestation tarifaire...  

13. Convention ou règlement arbitral ?
Le Cardiologue n° 327 (Décembre 2009)

Un amendement destiné à imposer la prorogation d’un an de la convention a été retiré à la demande du Gouvernement : ce n’était pas sans risques sur le plan constitutionnel...  

12. Les parlementaires jouent à la convention
Le Cardiologue n° 327 (Décembre 2009)

Adoptée après un passage en Commission paritaire mixte, la Loi de fi nancement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a donné lieu à des centaines d’amendements dont beaucoup concernant la médecine libérale. Trop, de l’avis des médecins libéraux qui s’inquiètent d’une dérive du Parlement qui tend à se substituer aux partenaires sociaux et d’une loi en passe de remplacer la convention médicale.  

11. Les rendez-vous « tenables » et les autres
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 325 - octobre 2009)

Avec l’automne se déroule, depuis une dizaine d’années, un feuilleton aussi curieux que récurrent : que prépare le Gouvernement dans les chaudrons du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) dont la discussion parlementaire nourrira les gazettes quand l’hiver sera venu ? Cette année, le débat au Parlement se double d’une ... double échéance inédite : le rendez-vous conventionnel du 15 octobre sur le secteur optionnel, qui a toutes les chances de se conclure sur un accord, et celui du 10 janvier prochain, échéance théorique de l’actuelle convention et dont tout donne à penser... qu’elle ne sera pas honorée pour diverses raisons.  

10. Les propositions iconoclastes de Rocky
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 324 - septembre 2009)

Alors que députés et sénateurs ont mis la pression sur les partenaires conventionnels pour aboutir, avant le 15 octobre, à une solution pérenne sur les dépassements abusifs au travers de ce qu’on appelle le « secteur optionnel  », les négociations s’ouvrent à un train de sénateur. « Les parties à la discussion » - représentants médecins d’un côté et caisses de l’autre - se sont livrées à un round collectif d’observation le 2 juillet dernier, ont ensuite occupé le temps libre de leur été à des « rencontres bilatérales  », et on sait d’ores et déjà qu’il ne se passera rien de tangible ou presque avant la seconde quinzaine de septembre. C’est en effet le jeudi 17 que le Conseil de l’UNCAM doit finaliser le mandat de négociation qu’il concède à Frédéric Van Roekeghem, son directeur.  

09. L’excès de zèle des Caisses sur le terrain règlementaire
Par Jean-Pol Durand - Le Cardiologue n° 323 (juin 2009)

Plus sûrement encore que la loi HPST, dont les Sénateurs avaient voulu « gommer » les aspects les plus humiliants pour les médecins (dont la légalisation du « testing »), c’est l’activisme bêtement comptable des Caisses sur le terrain des réglementaires
-  dépassements, refus de soins, prescription - qui oblige à s’interroger sur l’espérance de vie d’une Convention censée se proroger jusqu’en février 2010.  

08. Non-reconduction de la convention
Par Jean-François Thébaut - Le Cardiologue n° 323 (Juin 2009)

Alors que nous mettions sous presse, la nouvelle est tombée d’abord officieusement, par voie de communiqués puis, après formalisation, lors de l’Assemblée Générale exceptionnelle de la CSMF du 12 juin dernier par une lettre officielle adressée au directeur général de l’UNCAM : la CSMF et le SML demandent expressément la non-reconduction de la convention.  

07. Négociations conventionnelles : derniers rounds hypothéqués
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 316 - Novembre 2008)

Alors même qu’il s’agit de négociations portant théoriquement sur... l’exercice 2008 en voie d’achèvement, il apparaît peu probable, au moment de « boucler » ce numéro, que les négociations conventionnelles puissent s’achever par une signature avant la date « butoir » du 10 décembre. Le ton était même suffisamment monté entre les deux parties - caisses d’un côté et centrales syndicales médicales de l’autre - pour nourrir toutes les inquiétudes sur une issue « amiable ». Auquel cas la profession rentrerait dans une nouvelle période de « glaciation » conventionnelle dont le principe est qu’il ne sort jamais d’avantage pour les médecins.  

05. Négociations conventionnelles : le secteur optionnel sur les rails... mais pas pour les cardiologues
Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n° 314 - Septembre 2008)

Plusieurs fois programmé et reporté, le round annuel de négociations conventionnelles - censé acter les obligations réciproques des médecins et des caisses signataires pour l’année civile - s’est finalement ouvert le... 10 juillet, pour se poursuivre sans conclusion à l’occasion de cinq réunions thématiques s’étant achevées le 25 juillet à 3 heures du matin ! Des heures de négociations dont Dinorino Cabrera, président du SML, considère qu’elles ne constituaient qu’une longue séance de... préliminaires. Il faut dire que le Gouvernement avait considérablement obscurci l’horizon en faisant connaître, à peu de temps de là, qu’il était lui-même attelé à un nouveau plan d’économies (voir par ailleurs). Conséquence : la finalisation des négociations a été reportée !  


 
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