Convention 2016


Les mesures dont bénéficient les spécialistes dans le cadre de la nouvelle convention

Par Catherine Sanfourche (Le Cardiologue n° 395 - Octobre 2016)

Mis en ligne le 3-11-2016

• La Consultation Spécifique au cabinet (CSC) par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires est portée à 47,73 euros au 1er juillet 2017.

• L’avis ponctuel de consultant passera de 46 euros à 48 euros au 1er juillet 2017, puis à 50 euros au 1er juin 2018.

• Majoration pour une consultation longue et complexe pour le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation (MIC) : 23 euros

• Majoration personnes âgées (MPA) Les médecins conventionnés en secteur 1 et ceux adhérents du CAS ou de sa nouvelle version, l’OPTAM, bénéficient d’une rémunération forfaitaire dénommée Majoration Personnes Agées (MPA). Versée trimestriellement, la MPA est calculée sur la base de 5 euros par consultation ou visite pour leurs patients âgés de plus de 80 ans.

• Majoration de coordination pour les généralistes et les spécialistes Le généraliste correspondant cote la Majoration de Coordination généraliste (MCG) dont la valeur sera portée de 3 euros à 5 euros au 1er juillet 2017. Le médecin spécialiste correspondant cote la Majoration de Coordination Spécialiste (MCS) dont la valeur sera portée de 3 euros à 5 euros au 1er juillet 2017. Les cardiologues peuvent coter une Majoration de Coordination Cardiologues (MCC) applicable à la CSC réalisée dans les conditions définies à l’article 15-1 des dispositions générales de la NGAP. Le montant de la MCC demeure inchangé : 3,27 euros.

• Majoration pour adressage par le médecin traitant vers le médecin correspondant pour une prise en charge sous les 48 heures Le médecin correspondant, quel que soit son secteur d’exercice, peut coter une Majoration Correspondant Urgence (MCU) de 15 euros dès lors qu’il pratique des tarifs opposables, en cas de consultation réalisée dans les 48 heures suivant l’adressage sans délai par le médecin traitant conformément aux dispositions de l’article 18.3 de la nouvelle convention. Il devra cependant attendre le 1er juillet 2018, date de l’entrée en vigueur de cette majoration.

• Majorations d’actes spécifiques à la DPSA Entre 20h00 et 0h00 et de 6h00 à 8h00 : 46 euros pour la visite à domicile, 42,50 euros pour la consultation. De 0h00 à 6h00 : 59,50 euros pour la visite à domicile, 51,50 euros pour la consultation. Dimanche et jours fériés : 30 euros pour la visite, 26,50 euros pour la consultation. Samedi, lundi veille de jour férié et vendredi lendemain de jour férié : 30 euros pour la visite, 26,50 euros pour la consultation.


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