Brèves de janvier 2009


Prescriptions : quand l’hôpital alourdit la facture des dépenses... de ville

Par Jean-Pol Durand (Le Cardiologue n°318 - Janvier 2009)

Mis en ligne le 27-05-2009

On se montre assez souvent critique dans ces colonnes pour la production statistique de la CNAM pour ne pas applaudir quand elle répond à une authentique demande. Voilà qui est fait concernant les prescriptions hospitalières délivrées en ville et donc abusivement imputées au secteur libéral. Il y a longtemps que les centrales se plaignaient de cette injustice sans toutefois pouvoir en chiffrer le préjudice. Il s’avère donc que 21 % des prescriptions « de ville » (et 23 % des prescriptions de médicaments) sont en fait signées à l’hôpital, ce qui représente une facture de 8,3 milliards d’euros, soit plus de 5 % de l’ONDAM (Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie) voté par le Parlement pour 2009. Ces prescriptions se répartissent en transport, médicaments et DMI, IJ, biologie, auxiliaires médicaux, etc. Mais 50 % de ces dépenses sont en réalité des dépenses de médicaments qui servent à traiter des malades particulièrement lourds (VIH, cancers) qui ne sont pas ou plus hospitalisés. En cardiologie, on y trouve par exemple les antithrombotiques prescrits dans les suites opératoires ou de cardiologie interventionnelle...

Problème : ces molécules comptent généralement parmi les plus coûteuses et les plus exposées à l’inflation. Les antithrombotiques, pour ne prendre qu’eux, « pèsent » pour 5 % de la facture globale des médicaments remboursés par l’Assurance Maladie. On observe simultanément qu’elles augmentent plus vite que les prescriptions pratiquées en ville. Au point de représenter en 2007 pratiquement la moitié (46 %) de la croissance des dépenses : 2,1 points sur 4,6 quand ce ratio était de 0,7 point sur 4,8 en 2005...

Le même hôpital contribue également pour 28 % à l’augmentation annuelle des factures des LPP (matériels de prise en charge à domicile) ou de biologie. Devant ce constat de l’implication de l’hôpital dans la « dérive » des dépenses de ville, les tutelles se devaient évidemment de réagir. L’État l’a fait en prévoyant à la LFSS-2009 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) que le prescripteur soit identifiable à l’hôpital, comme il l’est en ville, à compter du 1er janvier 2010. Problème : ce processus était censé se fonder sur le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) dont on vient d’apprendre (voir par ailleurs) qu’il est reporté... à plus tard. La Caisse, également interpellée, a fait connaître son intention d’envoyer ses DAM (Délégués de l’Assurance Maladie) dans les services hospitaliers. Ils espèrent y être aussi bien reçus qu’en ville.


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