Brèves de novembre 2008


Télétransmission « quasi-obligatoire » le 1er avril 2009

Le Cardiologue n°316 (Novembre 2008)

Mis en ligne le 6-03-2009

Yves Bur, chirurgien dentiste de profession et aujourd’hui député UMP du Bas-Rhin, ne veut surtout pas être confondu avec le lobby médical au Parlement et multiplie avec une constance inébranlable les entorses à la solidarité professionnelle. Dernière initiative en date : un amendement au PLFSS, adopté par l’Assemblée, visant à rendre pratiquement obligatoire pour les professions de santé la télétransmission des feuilles de soins au 1er avril 2009. Les réfractaires devront acquitter une « contribution forfaitaire » - comprenez une amende - proportionnelle au volume de feuilles de soins papier qu’ils utilisent. Par le passé, cette contribution était censée être discutée entre partenaires conventionnels - elle peut toujours l’être avant le 1er avril - mais, à défaut, elle sera désormais fixée par le directeur de l’UNCAM appelé à la moduler en fonction notamment de l’âge du praticien : on épargnera ainsi le professionnel se trouvant à quelques encablures de la retraite.

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